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zoom sur un troupeau de moutons

Ovins : rappels concernant l'identification et la traçabilité

Les demandes d’aides ovines ont pu être déposées sur Télépac durant le mois de janvier. Le versement de ces primes, comme pour l’ensemble des primes versées dans le cadre de la PAC, est soumis au respect des dispositions de la conditionnalité.

Ces règles sont regroupées en plusieurs domaines :

- Environnement, changement climatique et BCAE,

- Santé publique, santé animale et végétale

- Bien-être des animaux

Notre experte vous aide à faire le point sur les règles d’identification de traçabilité.

Identification des ovins

Tous les animaux nés sur l’exploitation doivent être identifiés avant l’âge de 6 mois, en utilisant les boucles officielles agréées.

Source : Guide disponible sur le site de l'Idele

Demande de recensement annuel

L’Établissement de l'Élevage (EDE) a récemment envoyé la demande de recensement annuel à tous les éleveurs. Vous avez jusqu’au 31 mars pour le retourner à l’EDE.

Élevages naisseur-engraisseur :

Ce document qui recense les animaux par type de production doit indiquer :

  1. l’effectif de tous les reproducteurs de plus de 6 mois présents au 1er janvier
  2. et le nombre de jeunes nés au cours de l’année civile précédente.

Ces éléments font partie des renseignements à fournir pour la demande d’aide ovine.

Ateliers d’engraissement :

Seul le nombre d’animaux engraissés sur l’année précédente est à renseigner.

Un document de recensement intermédiaire pourra vous être demandé en cours d’année en cas de mouvements exceptionnels.

Remplissage des documents de circulation

Lors de la vente des animaux, les documents de circulation sont à remplir complètement.

Lors du départ de l’exploitation, il faut notamment veiller aux points suivants :
-    Toutes les informations de la partie « départ » sont obligatoires (type de structure, n° d’exploitation ou SIREN, nom du détenteur ainsi que l’adresse complète et le nombre d’animaux)
-    La partie transport doit être signée par le transporteur, en précisant le numéro d’immatriculation du véhicule.

Lors de l’entrée d’animaux sur l’exploitation : il appartient au détenteur d’arrivée de compléter la partie arrivée et de vérifier les données renseignées par le transporteur et le détenteur de départ.

Les documents de circulation signés doivent être conservés 5 ans dans le registre d’élevage.

Tous les mouvements doivent être déclarés dans un délai maximum de 7 jours à l’EDE par le détenteur de départ et par le détenteur final qui reçoit les animaux.

Tenue d'un registre d'élevage

La tenue d’un registre d’élevage est obligatoire pour tous les éleveurs. Il faut y conserver tous les documents relatifs à l’indentification et aux mouvements des animaux :

  • liste des numéros de boucles de première identification,
  • tableau de rebouclage,
  • recensement annuel doubles des documents de circulation
  • bons d’équarrissage.

En cas de contrôle, le non-respect de ces règles entraîne une réduction des aides allant de 1 à 5% en fonction du nombre d’animaux concernés.

D'autre part, si le document de recensement annuel n’est pas transmis à l’EDE, la sanction est de 3% des aides PAC

Un système d’avertissement précoce – sans sanction si la situation est régularisée - peut s’appliquer, uniquement pour des problèmes concernant un faible nombre d’animaux ou de documents de circulation.

A l’inverse, si la non-conformité est considérée comme importante (ex : absence d’identification pour plus de 50 animaux), le taux de réduction va de 15% à 100% de l’aide, en fonction de sa gravité et de la répétition du constat.   

Les guides pratiques sur l’identification et la traçabilité des bovins, ovins et caprins sont disponibles sur le site internet de l’Idèle : https://idele.fr/detail-dossier/l-identification-ovine-et-caprine-les-plaquettes-de-communication

Clothilde Patoux

Responsable de mission environnement et PAC Cerfrance BFC

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