Cerfrance BFC
Consommation d’énergie
L’accise sur l’électricité (ex CSPE) est une taxe recouvrée par la direction générale des Finances publiques depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 (elle était précédemment gérée par les Douanes).
L’accise sur l’électricité sert à financer la transition énergétique de l’Hexagone, mais également des dispositifs de solidarités sur l’énergie.
De ce fait, elle sert à financer :
Pour une entreprise à forte consommation, l’accise peut constituer une part significative de la facture énergétique : elle s’élève à 20,56 euros par MWh pour le premier semestre 2025, avec une hausse prévue au second semestre (à titre indicatif, la consommation moyenne représente entre 6 et 10 % de la production d’une unité).
Les sites qui produisent de l’électricité ou de l’énergie sont totalement exemptés de l’accise sur la consommation électrique entrant dans le process de production d’électricité ou d’énergie. Dans ce cadre, on retrouve, par exemple, les exploitations de méthanisation produisant soit de l’électricité ou du biométhane.
Si vous êtes concernés par l’exonération de l’ex. TICFE, vous pouvez en demander le remboursement dans un délai de 2 ans suivant l’année de consommation. Cette demande se fait dorénavant auprès de la Direction des Impôts via le formulaire de déclaration de TVA.
L’exonération peut se faire à la source. Pour cela, un formulaire CERFA 16196, doit être adressé à votre fournisseur d’énergie en indiquant :
💡Notre conseil : une petite partie de l’électricité consommée (qu’on peut estimer forfaitairement à 5 %) est affectée à la production de digestats, et ne contribue pas à la production d’énergie, il est préférable d'indiquer directement ce pourcentage dans l’imprimé.
Une fois le formulaire complété, envoyez-le à votre fournisseur d’électricité tout en conservant une copie en cas de contrôle. Votre fournisseur devra vous facturer l’électricité sans l’accise.
