La holding, un véhicule de transmission moderne et efficace

La holding désigne une société qui détient une participation dans une ou plusieurs entités opérationnelles.

Un certain nombre de raisons peuvent justifier sa mise en place et la holding apparait comme un outil efficace pour optimiser la transmission du patrimoine du dirigeant.

Pour quelles raisons constituer une holding

La holding peut être constituée pour des raisons :

Financières (notamment pour éviter un achat des titres en privé par le repreneur),
Patrimoniales (notamment pour investir les résultats dégagés dans des investissements patrimoniaux),
Juridiques (notamment pour créer un « effet de levier » en termes de pouvoirs de gestion et de décision sur la filiale opérationnelle). Notons que cette dernière dimension juridique est assez peu fréquemment rencontrée au niveau des petites entreprises. Elle l'est davantage dans les groupes où l’actionnariat est parfois atomisé au fur et à mesure des cessions et transmissions entre différentes branches.

La holding : un outil efficace pour optimiser la transmission du patrimoine du dirigeant

Elle forme un « écran » entre les enfants donataires et l’entité opérationnelle. Transmettre les titres de la holding permet ainsi d’éviter d’associer les enfants directement au capital de la société professionnelle. Ainsi, l’opération de transmission ne s’accompagne pas d’une diminution, souvent non souhaitée, des pouvoirs de gestion et de décision des parents donateurs. Pour cela, les statuts des sociétés doivent être rédigés sur-mesure et revus lors des étapes importantes de la vie.
Sa valeur est réduite en présence d’un endettement. Le passif est pris en compte dans la détermination de la valeur des titres reposant notamment sur l’actif net réévalué de la société.
Sa valeur est susceptible de s’apprécier sous l’effet des résultats mis en réserves. Cet aspect est maximisé lorsque la société est endettée car l’opération procurera un effet de levier important entre la valeur à la transmission (comprimée) et la valeur finale (augmentée une fois les emprunts remboursés).
L’assiette de taxation aux droits de donation peut être significativement réduite grâce à la mobilisation du dispositif d’exonération partielle des droits de donation/succession « Pacte DUTREIL ». Plus fréquemment pratiqué pour transmettre les titres d’une société opérationnelle, il ne faut pas écarter son application, si les conditions sont réunies, au niveau de la holding. La réduction des coûts de transmission permet de préserver au mieux le capital.

Ces opérations patrimoniales organisées autour d’une société holding ont vocation à être réalisées sur la base des outils éprouvés en matière de transmission (donation-partage, démembrement de propriété, pacte d’associé…). En tout état de cause, elles doivent être avant tout guidées par vos objectifs. Il est primordial de bien les avoir définis avant de s’engager dans une restructuration juridique et fiscale de vos sociétés compte tenu du caractère engageant sur le long terme des opérations.

Les conseillers en gestion de patrimoine Cerfrance BFC pratiquent la holding patrimoniale et sont à votre disposition pour étudier votre situation personnelle. L’équipe patrimoine travaille en étroite collaboration avec les juristes/fiscalistes Cerfrance BFC dans le cadre de la mise en place de ces opérations.

Nous vous rappelons enfin qu’une formation « Holding et gestion de patrimoine : les clefs de la réussite » est organisée à l’agence d’Auxerre le 21/02/2023. Elle se destine à tous ceux qui ont déjà constitué une holding et qui souhaitent bénéficier d’informations de la part de nos experts sur l’orientation du patrimoine de la société et la façon dont elle peut être utilisée pour réussir la transmission. Cliquez ici pour plus d'infos

Cyril Dannoux, Responsable équipe Conseil Patrimoine & Conseiller en gestion de patrimoine Cerfrance BFC

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