Cerfrance BFC
A partir du 1er janvier 2022, les URSSAF recouvrent les contributions de la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle.
L’exercice portant jusqu’au 31 décembre 2021 est géré par les OPCO en charge du recouvrement des contributions de formation professionnelle.
Les dernières contributions légales collectées par les OPCO seront celles dues au titre de la masse salariale de l’année 2021, à verser avant le 1er mars 2022 compte tenu des acomptes que les employeurs ont dû verser courant 2021.
Ces contributions seront ensuite collectées par les URSSAF pour les exercices postérieurs au 1er janvier 2022, selon la même périodicité que les cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire mensuellement.
L’exercice portant jusqu’au 31 décembre 2021 est géré par les OPCO.
Les dernières sommes collectées par les OPCO au titre de la taxe d’apprentissage seront celles dues au titre de la masse salariale de l’année 2021. Les employeurs devront les verser aux OPCO avant le 1er mars 2022, compte tenu des acomptes qui devaient être versés courant 2021.
En application de la loi de finances pour 2022, les employeurs actuellement assujettis à la taxe d'apprentissage seront redevables une dernière fois d’une fraction solde exceptionnelle de 0,09 % au titre de la masse salariale 2021. Cette somme sera à réaliser au plus tard le 31 mai 2022 sous forme de dépenses libératoires directement auprès des formations, structures et établissements bénéficiaires, selon des modalités à préciser par décret à paraître.
Les exercices postérieurs au 1er janvier 2022 sont gérés par les URSSAF.
La part principale de taxe d’apprentissage (0,59 %) sera collectée par les URSSAF, selon la même périodicité que les cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire mensuellement.
Les premiers versements aux URSSAF interviendront donc au titre du mois de janvier 2022, avec une exigibilité au 15 février 2022.
Les autres contributions seront recouvrées annuellement :
-le solde de taxe d’apprentissage de 0,09 % dû au titre de la masse salariale 2022 dont sont redevables les employeurs sera exigible et déclaré le 15 mai 2023 (DSN d’avril 2023).
Delphine Rambach, Directrice du Service employeurs CERFRANCE BFC
