Épidémie de dermatose nodulaire
Une partie de la Côte-d'Or et de la Haute-Saône placée en Zone de Surveillance.
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Quelle est l'aide prévue ?
- L’aide envisagée compensera jusqu’à 80% de la perte de chiffre d’affaires (CA) et sera plafonnée à 25 000€.
- Le plafond sera relevé à 30 000€ pour les JA et nouveaux installés, ainsi que pour les GAEC (quel que soit le nombre d’associés).
- Si vous avez perçu des aides au titre des dispositifs Aides Bio 2024 ou ISN apicole au titre de 2023, les montants perçus seront déduits du montant d’aide apicole potentiel du présent dispositif.
- Ces montants potentiels pourraient être revus à la baisse si le nombre de demandes éligibles venaient à dépasser l’enveloppe allouée de 4,3 millions d’euros.
- Aucun versement en dessous d’un montant de 1 000€ ne sera effectué.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- L’apiculteur doit avoir déclaré entre le 1/09/23 et le 31/12/23 au moins 200 ruches.
- L’entreprise doit avoir subi une perte de 30% de CA (≥) entre l’année civile 2023 et la période de référence. Le CA de la période de référence est la moyenne olympique des CA des années 2018 à 2022. Les CA à reprendre sont ceux issus des déclarations de TVA des années concernées.
Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez remplir le simulateur d’aide accessible sur le site de FranceAgriMer.
Il faut par ailleurs remplir les conditions habituelles :
Quelles sont les modalités de demande ?
Les demandes devront être déposées par télédéclaration sur le site de FranceAgriMer avant le 20/09 à 14h.
À noter
Les équipes de Cerfrance BFC peuvent réaliser le dépôt de votre demande sur la plateforme dans le cadre d’une prestation facturée 200€ HT.
Pour faciliter le dépôt par vos soins, nous vous invitons à prendre connaissance du document mis à disposition par FranceAgriMer qui explique très clairement chaque étape à réaliser.
Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez nous solliciter en nous écrivant à conseil@bfc.cerfrance.fr
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