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Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives changent
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au séjour en France pour les travailleurs salariés sont en place. Retrouvez dans cet article ce qui change pour les emplois débutant à partir du 1er janvier 2023.
Qui est concerné ?
Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché doit s'acquiter de cette taxe.
Ne sont pas concernés les travailleurs originaires de l’Union européenne, de l’EEE (Espace économique européen), de Suisse, de Monaco, Andorre, St Martin, et tous pays apparentés.
Comment se calcule le montant de cette taxe ?
Il est fonction de la durée d’emploi et du montant du salaire (plafonné à 2,5 smic) :
| Contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois | Jusqu’à hauteur de 2,5 SMIC | 55 % du salaire brut plafonné à 2,5 smic |
|---|---|---|
|
Contrat d’une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à 12 mois |
|
|
|
Contrat saisonnier (inf à 3 mois) |
Quel que soit le montant du salaire |
50 euros par mois d’activité |
Pour vous aider, il existe un formulaire d'aide au calcul sur le site du service public impots.gouv
Comment déclarer ?
Avant, la taxe était appelée dans les trois mois suivant la délivrance de l’autorisation de travail directement par l’OFIL (Office français de l’intégration et de l’immigration) qui adressait un bordereau de versement à l’employeur.
La déclaration est désormais annuelle et est effectuée sur la déclaration TVA afférente à la période concernée.
A titre d’exemple, pour les déclarations effectuées au titre du régime du RSA (régime simplifié agricole), il s'agit de la ligne 4314 :
Si vous pensez être concerné, prenez directement contact avec votre comptable ou envoyez un mail à : contact@bfc.cerfrance.fr
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