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Déclaration de la taxe de première admission au séjour en France

Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives ont changé

De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au séjour en France pour les travailleurs salariés sont en place. Retrouvez dans cet article un rappel de ce qui a changé et de vos obligations déclaratives pour 2024.

Qui est concerné ?

Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché doit s'acquitter de cette taxe.

Ne sont toutefois pas concernés les travailleurs originaires de l’Union européenne, de l’EEE (Espace économique européen), de Suisse, de Monaco, Andorre, St Martin, et tous pays apparentés.

Comment se calcule le montant de cette taxe ?

 

Il est fonction de la durée d’emploi et du montant du salaire (plafonné à 2,5 smic) :

Contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois Jusqu’à hauteur de 2,5 SMIC 55 % du salaire brut plafonné à 2,5 smic

Contrat d’une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à 12 mois

  • Salaire brut mensuel < ou = SMIC 
  • Salaire 1 et 1,5 fois le SMIC
  • Salaire > à 1,5 SMIC
  • 74 euros 
  • 210 euros 
  • 300 euros

Contrat saisonnier (inf à 3 mois)

Quel que soit le montant du salaire 

50 euros par mois d’activité

Pour vous aider, il existe un formulaire d'aide au calcul sur le site du service public impots.gouv

Comment déclarer ?

La déclaration est désormais annuelle et est effectuée sur la déclaration TVA afférente à la période concernée.

À titre d’exemple, pour les déclarations effectuées au titre du régime du RSA (régime simplifié agricole), il s'agit de la ligne 4314 :

 

 

 

 

 

 

 

Si vous pensez être concerné, prenez directement contact avec votre comptable ou envoyez un mail à : contact@bfc.cerfrance.fr

Noëlle Lécuyer

Directrice Fiscale Cerfrance BFC

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