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Taxe sur la main d'œuvre étrangère : les modalités déclaratives ont changé
De nouvelles règles de calcul et de paiement de la taxe de première admission au séjour en France pour les travailleurs salariés sont en place. Retrouvez dans cet article un rappel de ce qui a changé et de vos obligations déclaratives pour 2024.
Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché doit s'acquitter de cette taxe.
Ne sont toutefois pas concernés les travailleurs originaires de l’Union européenne, de l’EEE (Espace économique européen), de Suisse, de Monaco, Andorre, St Martin, et tous pays apparentés.
Il est fonction de la durée d’emploi et du montant du salaire (plafonné à 2,5 smic) :
| Contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois | Jusqu’à hauteur de 2,5 SMIC | 55 % du salaire brut plafonné à 2,5 smic |
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Contrat d’une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à 12 mois |
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Contrat saisonnier (inf à 3 mois) |
Quel que soit le montant du salaire |
50 euros par mois d’activité |
Pour vous aider, il existe un formulaire d'aide au calcul sur le site du service public impots.gouv
La déclaration est désormais annuelle et est effectuée sur la déclaration TVA afférente à la période concernée.
À titre d’exemple, pour les déclarations effectuées au titre du régime du RSA (régime simplifié agricole), il s'agit de la ligne 4314 :
Si vous pensez être concerné, prenez directement contact avec votre comptable ou envoyez un mail à : contact@bfc.cerfrance.fr
