Les éco-régimes : 3 voies possibles

La réforme de la PAC 2023 nous a amené à de nombreux changements, notamment la disparition du paiement vert, remplacé par l’aide Ecorégime. Cette aide est accessible par 3 voies qu’il vous appartient de choisir en fonction de votre assolement, de vos certifications et de la présence d’IAE. Notre chargée de mission environnement vous en dit plus ici…

Nous contacter

Publié le 21.12.2023

Eco-régimes : 3 voies d'accès, 3 niveaux de paiement

Ces montants correspondent aux acomptes versés en octobre 2023 et sont susceptibles d’évoluer pour le versement des soldes.

La voie des pratiques agricoles

Si vous choisissez la voie des PRATIQUES AGRICOLES, vous devrez répondre à 3 critères :

1 - Diversité d'assolement

Le barème suivant permet d’estimer le niveau de diversification des cultures dans votre assolement.

L’implantation de 5 ha ou 5% des terres arables en cultures fixatrices d’azote permet généralement d’atteindre le niveau supérieur.

2 - Limitation du labour des prairies permanentes

Ensuite, bien faire attention à la limitation des labours sur les surfaces en prairies permanentes !

Vous ne devez pas labourer plus de 20 % de vos prairies permanentes pour avoir droit au niveau de base. Ce taux monte à 90% pour avoir le niveau supérieur.

Le labour s’apprécie entre le 1er septembre N-1 et le 31 août de l’année de déclaration.

Cela concerne les labours de prairies permanentes pour réensemencement. Si votre prairie est retournée et convertie en culture, cette surface ne relève plus de cette catégorie et sera prise en compte dans la diversité d’assolement.

Les prairies temporaires (qui sont en herbe depuis moins de 5 ans) ne sont pas concernées.

De plus, si vous avez des prairies sensibles (dans une zone Natura 2000), tout épandage de produit phytosanitaire y est interdit !

3 - Couverture de l’inter-rang pour les cultures permanentes

Et enfin, vérifier la couverture des inter-rangs pour les surfaces en cultures permanentes :

Niveau standard = 75 % d’inter-rangs enherbés
Niveau supérieur = 95 % d’inter-rangs enherbés

Exemption : si votre surface en cultures pérennes (CP) (arbo, vignes, cassis…) représente moins de 5% de la SAU (total des surfaces agricoles), vous n’êtes pas concerné par cette exigence.

Libellé de culture	Précisions
Houblon	ras
Plantes aromatiques pérennes non arbustives ou arborées autres que la vanille	Estragon, Origan/Marjolaine Romarin, Sariette des montagnes, Thym, Autre plante aromatique pérenne non arbustive ou arborée (> 5 ans)
Plantes à parfum pérenne autres que lavande et lavandin	Géranium, Hélichlryse, Vétiver, Violette, Ylang-ylang. Autre plante à parfum pérenne (5 ans et plus)
Lavande / lavandin	Lavande, lavandin
Plantes médicinales pérennes (autres que arbres)	Gentiane, Hysope, Mélisse, Sauge sclarée et officinale, Verveine, Autre plante médicinale pérenne (5 ans et plus)
Autres fruits et légumes pérennes (hors petits fruits à baie)	Asperge, Rhubarbe
Culture pérenne à forte biomasse (miscanthus, switchgrass, silphie, canne fourragère...)	Miscanthus, Switchgrass, Canne fourragère, Silphie perfoliée, Autre culture à forte biomasse hors bambou

Le niveau d’écorégime validé dépend du niveau atteint sur les 3 critères. Ainsi, si vous atteignez le niveau supérieur pour la diversité des cultures et sur la couverture des cultures pérennes, mais que vous n’atteignez que le niveau standard sur les prairies permanentes, vous toucherez l’écorégime standard sur toute votre SAU.

La voie des certifications

1 - La certification BIO ouvre droit au niveau Supérieur BIO

100% de votre surface doit être conduite en BIO (certifiée ou en cours de certification)
Seule la surface compte, pas les animaux, qui peuvent être non-bio.
Si l’exploitation touche les aides surface BIO, il ne faut pas que les aides soient sur 100% de la surface.

2 - La certification HVE permet d’atteindre le niveau supérieur

Attention, les critères de certification environnementale de niveau 3 ont évolué fin 2022. Il faudra être vigilant et vous rapprocher de votre organisme certificateur en cas de besoin.

3 - CE2+ : niveau standard

Nouvelle certification CE2 avec précision de l’organisme de certification

Dernière voie possible : celle des Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE)

Niveau supérieur : IAE / SAU supérieur ou égal à 10%
Niveau standard : IAE / SAU compris entre 7% et 10%

Les différentes infrastructures agro-écologiques sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Il y a des coefficients d’équivalence qui convertissent la longueur, la surface ou la simple présence, en m² de jachère.

Attention : ces éléments doivent être déclarés sur votre déclaration PAC. Il vous appartient de vérifier les dessins et d’ajouter des éléments le cas échéant.

Rappel : les haies, les bosquets et les mares sont protégés au titre de la BCAE8 et vous ne pouvez pas les arracher ni les déplacer sans autorisation.

Pour atteindre le niveau de base, vous devez avoir au moins 7 % d’IAE ou de jachères sur votre SAU, dont 4 % sur ses terres arables.

Pour le niveau supérieur, il faudra au moins 10 % d’IAE ou de jachères sur la SAU, toujours avec 4 % sur vos terres arables.

Bonus haies

Vous pouvez demander un bonus de 7€/ha :

si vous pouvez justifier de haies à hauteur de 6 % de votre SAU, dont 6 % sur vos terres arables
et que vous êtes engagé dans un programme de gestion durable des haies (avec certification individuelle).

Ce bonus n’est pas cumulable avec la MAEC Biodiversité - entretien des ligneux.