calamité agricole gel avril 2021
Deux types de pertes indemnisables :
- => La perte de récolte : pour les raisins de cuve (Yonne, Côte-d’Or et Haute-Saône), les raisins de table (Haute-Saône) et le miel (Yonne, Côte-d’Or et Haute-Saône).
- => La perte de fonds : pour les jeunes plants de vignes (Yonne et Côte d’Or).
1. Se connecter sur l’un de ces deux liens :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
=> Rubrique Téléservice, Télécalam
Dates de fermeture de la plateforme :
- le 5 février 2022 pour la Haute-Saône.
- le 11 Février 2022 pour l’Yonne
- le 13 Février 2022 pour la Côte-d’Or
Remarque : un formulaire papier peut être transmis par les DDT de manière exceptionnelle (pas de connexion internet ou d’ordinateur, AOC manquantes, double demande – arboriculture et viticulture).
2. Création de votre compte (avec une adresse mail et mot de passe à définir).
3. Se connecter. Accepter les conditions générales d’utilisation.
Cliquez sur « télé-déclarer » puis « je déclare mon sinistre ».
4. Renseigner les informations concernant l’identification de votre exploitation et déclarer le type de culture exploitée.
Si vous avez plusieurs cultures – élevage, arboriculture… — veillez à toutes les saisir.
5. Déclarer le sinistre.
Pour cela, vous devez renseigner différentes informations à partir de vos DR :
- Surface récoltée et quantité récoltée par AOC en 2021
- Lignes 4 et 5 de la DR
- Surface récoltée et quantité récoltée par AOC pour les 5 dernières DR (2016-2020)
- Ligne 5 de la DR si vous vendez tout ou partie de votre production
- Lignes 14 ou 15 pour les exploitants vinificateurs et/ou adhérents en cave coopérative
- Mode de récolte majoritaire : manuelle ou automatique (machine à vendanger)
Attention : S’il manque une appellation, il faudra l’indiquer dans votre dossier calamité et se rapprocher de votre DDT.
6. Valider votre déclaration de récolte. Continuer.
7. Fournir des justificatifs : contrat d’assurances (autres que celles pour les cultures), RIB, observations diverses si besoin, etc.
8. Signer. Un code de signature sera envoyé automatiquement sur votre adresse email.
Accompagnement Cerfrance BFC
Cerfrance BFC peut vous accompagner dans cette démarche.
=> Coût de la prestation : 135 euros HT.
Merci de nous contacter, si besoin, à l’adresse mail suivante : conseil@bfc.cerfrance.fr ou par téléphone :
> Yonne : 03 86 74 19 79
> Côte-d'Or : 03 80 97 42 97
> Haute-Saône : 03 84 77 77 67