Deux types de pertes indemnisables :
1. Se connecter sur l’un de ces deux liens :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
=> Rubrique Téléservice, Télécalam
Dates de fermeture de la plateforme :
Remarque : un formulaire papier peut être transmis par les DDT de manière exceptionnelle (pas de connexion internet ou d’ordinateur, AOC manquantes, double demande – arboriculture et viticulture).
2. Création de votre compte (avec une adresse mail et mot de passe à définir).
3. Se connecter. Accepter les conditions générales d’utilisation.
Cliquez sur « télé-déclarer » puis « je déclare mon sinistre ».
4. Renseigner les informations concernant l’identification de votre exploitation et déclarer le type de culture exploitée.
Si vous avez plusieurs cultures – élevage, arboriculture… — veillez à toutes les saisir.
5. Déclarer le sinistre.
Pour cela, vous devez renseigner différentes informations à partir de vos DR :
Attention : S’il manque une appellation, il faudra l’indiquer dans votre dossier calamité et se rapprocher de votre DDT.
6. Valider votre déclaration de récolte. Continuer.
7. Fournir des justificatifs : contrat d’assurances (autres que celles pour les cultures), RIB, observations diverses si besoin, etc.
8. Signer. Un code de signature sera envoyé automatiquement sur votre adresse email.
Cerfrance BFC peut vous accompagner dans cette démarche.
=> Coût de la prestation : 135 euros HT.
Merci de nous contacter, si besoin, à l’adresse mail suivante : conseil@bfc.cerfrance.fr ou par téléphone :
> Yonne : 03 86 74 19 79
> Côte-d'Or : 03 80 97 42 97
> Haute-Saône : 03 84 77 77 67
