calamité agricole gel avril 2021

1. Se connecter sur l’un de ces deux liens :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

=> Rubrique Téléservice, Télécalam

Dates de fermeture de la plateforme :

• le 5 février 2022 pour la Haute-Saône.
• le 11 Février 2022 pour l’Yonne
• le 13 Février 2022 pour la Côte-d’Or

Remarque : un formulaire papier peut être transmis par les DDT de manière exceptionnelle (pas de connexion internet ou d’ordinateur, AOC manquantes, double demande – arboriculture et viticulture).

2. Création de votre compte (avec une adresse mail et mot de passe à définir).

3. Se connecter. Accepter les conditions générales d’utilisation.

Cliquez sur « télé-déclarer » puis « je déclare mon sinistre ».

4. Renseigner les informations concernant l’identification de votre exploitation et déclarer le type de culture exploitée.

Si vous avez plusieurs cultures – élevage, arboriculture… — veillez à toutes les saisir.

5. Déclarer le sinistre.

Pour cela, vous devez renseigner différentes informations à partir de vos DR :

• Surface récoltée et quantité récoltée par AOC en 2021
• Lignes 4 et 5 de la DR
• Surface récoltée et quantité récoltée par AOC pour les 5 dernières DR (2016-2020)
• Ligne 5 de la DR si vous vendez tout ou partie de votre production
• Lignes 14 ou 15 pour les exploitants vinificateurs et/ou adhérents en cave coopérative
• Mode de récolte majoritaire : manuelle ou automatique (machine à vendanger)

Attention : S’il manque une appellation, il faudra l’indiquer dans votre dossier calamité et se rapprocher de votre DDT.

6. Valider votre déclaration de récolte. Continuer.

7. Fournir des justificatifs : contrat d’assurances (autres que celles pour les cultures), RIB, observations diverses si besoin, etc.

8. Signer. Un code de signature sera envoyé automatiquement sur votre adresse email.