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Exonération partielle de la réintégration de DEP :

Le plafond de 50 000 euros confirmé

En présence d’un aléa survenu sur l’exploitation, l’exploitant a la possibilité de réintégrer tout ou partie de sa déduction pour épargne de protection (DEP) sur l’exercice de survenance de l’aléa ou sur l’exercice suivant en bénéficiant d’une exonération de 30 % du montant.

L’administration confirme que le plafond du montant exonéré est bien fixé à 50 000 euros par exercice.

Noëlle Lécuyer

Directrice Fiscale Cerfrance BFC

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