Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture

La Région Bourgogne-Franche-Comté relance le dispositif d’aide pour les petits investissements. Cette aide doit apporter une plus-value significative et quantifiable dans l’amélioration de l’activité culturale ou d’élevage par rapport à la situation préexistante. Par contre, elle ne s'appliquer pas pour du matériel de pratique courante et usuelle dans l’activité. On vous en dit plus ici...

Nous contacter

Plusieurs thématiques sont concernées

Amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l’exploitation agricole :

Outils alternatifs à la mécanisation ;
⁣Équipements permettant une amélioration de la productivité tout en étant respectueux de l’environnement (serres non chauffées, tunnels non chauffés, etc.) ;
Équipements permettant de faciliter les conditions de travail tout en étant respectueux de l’environnement.

Économie et protection des ressources, dont :

Réduction d’intrants (matériels permettant une alternative ou une réduction à l’utilisation des produits phytosanitaires)
Régulation de l’irrigation (matériel de maitrise, pilotage et rationalisation de l’irrigation)

Lutte contre les aléas climatiques : investissements visant à limiter les impacts des aléas climatiques, dont :

Matériels de protection contre le gel
Matériels de protection contre la grêle
Matériels de protection contre la sécheresse : stockage des eaux pluviales, ombrages

Nous vous invitons à consulter les liens suivants pour en savoir plus sur les matériels éligibles : https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/3875

Ce qu’il faut savoir :

Le taux d’aide est de 40 %.
Le taux d’aide peut être majoré dans les cas suivants :

► + 10 % pour un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans

► + 10 % pour les ateliers certifiés en AB ou en cours de conversion

Les majorations ne sont pas cumulables, le taux d’aide publique est plafonné à 50%.

Le plafond des dépenses subventionnables est de 10 000 € HT. L’attribution de l’aide pourra être répartie entre la Région et les Départements.
Petite nouveauté : le matériel d’occasion est éligible.

Date limite du dépôt : 30 juin 2025