Indemnisation de solidarité nationale : Perte de récolte en viticulture en Côte-d'Or

Vous pouvez :

• Soit déposer un dossier de demande d’indemnisation sur la plateforme Aléanat
• Soit transmettre votre demande par mail ou par courrier à la DDT de Côte-d’Or.

1. N'être assuré sur aucune de ses cultures.
2. Constater une perte de production de raisin de cuve de plus de 50 % par rapport à votre moyenne de production triennale ou olympique des 5 dernières années, l’option qui vous sera la plus favorable étant retenue. Vous pouvez réaliser l’attestation de rendements historiques vous-même.

Sur le volume de production indemnisable, le taux d’indemnisation sera de 40 %.

L’ensemble des documents nécessaires est disponible sur le site de la DDT.