BFC
Indemnisation de solidarité nationale Perte de récolte en viticulture en Côte-d'Or

Indemnisation de solidarité nationale : Perte de récolte en viticulture en Côte-d'Or

Si vous êtes viticulteur en Côte-d'Or et que les gelées du 19 au 24 avril et/ou l’excès d’eau de 2024 ont impacté votre production, vous avez jusqu’au 10 mars 2025 pour faire votre demande d'indemnisation. Retrouvez ici les conditions à remplir pour être éligible et les modalités.

Nous contacter

Vous pouvez :

Soit déposer un dossier de demande d’indemnisation sur la plateforme Aléanat
Soit transmettre votre demande par mail ou par courrier à la DDT de Côte-d’Or.

Les conditions à remplir pour être éligible à cette aide

N'être assuré sur aucune de ses cultures.
Constater une perte de production de raisin de cuve de plus de 50 % par rapport à votre moyenne de production triennale ou olympique des 5 dernières années, l’option qui vous sera la plus favorable étant retenue. Vous pouvez réaliser l’attestation de rendements historiques vous-même.

Sur le volume de production indemnisable, le taux d’indemnisation sera de 40 %.

L’ensemble des documents nécessaires est disponible sur le site de la DDT.

Si vous souhaitez confier le dépôt de votre demande à Cerfrance BFC, nous pouvons le réaliser dans le cadre d’une prestation pour un montant de 290 € HT.

Si besoin, vous pouvez nous contacter sur conseil@bfc.cerfrance.fr ou par téléphone au 03 80 97 42 97.

Clarisse Bachelay

Directrice conseil Cerfrance BFC

Ces contenus peuvent vous intéresser

Calculez votre empreinte carbone en toute simplicité

Aujourd’hui, le sujet de l’empreinte carbone est omniprésent dans notre société. Certains secteurs sont souvent plus incriminés que d’autres, notamment l’agriculture...

Dispositif régional M23 : bilan des demandes retenues en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place au printemps un soutien exceptionnel aux exploitations agricoles touchées par des catastrophes naturelles, dans...

gros plan d'un vigneron travaillant dans ses vignes

Adaptation climatique : de nouvelles subventions pour booster vos investissements

Cerfrance BFC est lauréat d’un appel à projets de l’Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l’Energie (Ademe). A ce titre, nous pouvons donc faire bénéficier...

Fumure et traitements phytosanitaires : quels sont les documents à tenir ?

La gestion agricole en Bourgogne-Franche-Comté, région reconnue pour son patrimoine viticole et agricole, est soumise à des réglementations strictes visant à préserver...