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Indemnisation de solidarité nationale Perte de récolte en viticulture en Côte-d'Or

Indemnisation de solidarité nationale : Perte de récolte en viticulture en Côte-d'Or

Si vous êtes viticulteur en Côte-d'Or et que les gelées du 19 au 24 avril et/ou l’excès d’eau de 2024 ont impacté votre production, vous avez jusqu’au 10 mars 2025 pour faire votre demande d'indemnisation. Retrouvez ici les conditions à remplir pour être éligible et les modalités.

Nous contacter

Vous pouvez :

Soit déposer un dossier de demande d’indemnisation sur la plateforme Aléanat
Soit transmettre votre demande par mail ou par courrier à la DDT de Côte-d’Or.

Les conditions à remplir pour être éligible à cette aide

N'être assuré sur aucune de ses cultures.
Constater une perte de production de raisin de cuve de plus de 50 % par rapport à votre moyenne de production triennale ou olympique des 5 dernières années, l’option qui vous sera la plus favorable étant retenue. Vous pouvez réaliser l’attestation de rendements historiques vous-même.

Sur le volume de production indemnisable, le taux d’indemnisation sera de 40 %.

L’ensemble des documents nécessaires est disponible sur le site de la DDT.

Si vous souhaitez confier le dépôt de votre demande à Cerfrance BFC, nous pouvons le réaliser dans le cadre d’une prestation pour un montant de 290 € HT.

Si besoin, vous pouvez nous contacter sur conseil@bfc.cerfrance.fr ou par téléphone au 03 80 97 42 97.

Clarisse Bachelay

Directrice conseil Cerfrance BFC

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