Cerfrance BFC
La plaquette concernant le 7ème plan d’action régional pour la directive nitrates vient de paraître. Tous les agriculteurs et viticulteurs exploitant des parcelles en zone vulnérable sont concernés par l’application de ces mesures. Dans cet article, nous faisons le point sur la directive nitrates dans le cadre de la viticulture.
Tous les quatre ans, la carte des zones vulnérables est révisée. Vous êtes concerné si vous avez au moins une partie de votre exploitation dans la zone.
La directive nitrates est une directive européenne créée en 1991. Elle correspond à l’ensemble des mesures mises en place pour lutter contre la pollution des eaux, provoquée par les nitrates d’origine agricole. Tous les quatre ans, la carte des zones vulnérables est révisée. La nouvelle directive nitrates est applicable depuis le 1er septembre 2024.
Ainsi, le plan d’action régional propose 8 mesures d’application. La viticulture est concernée principalement par les mesures 1, 3, 4 et 6.
Cette mesure permet de limiter les épandages pendant les périodes où le risque de lessivage est important. Les périodes d’interdiction d’épandage dépendent de la culture et du type de fertilisant azoté utilisé. Ainsi, les différents fertilisants azotés sont classés selon certaines catégories :
À noter que l’épandage des fertilisants de type 0 est interdit du 15 décembre au 15 janvier inclus (sauf sur les prairies implantées depuis plus de 6 mois, dont les PPH et la luzerne).
L’équilibre de la fertilisation azotée se base entre les besoins prévisibles de la plante et les apports et sources d’azote (toute nature confondue).
Une analyse du taux de matière organique doit être réalisée pour les vignes et les cultures pérennes dans le cas suivant :
Ces do
cuments servent à justifier le respect des périodes d’interdiction d’épandage de la fertilisation azotée lors de contrôles. Ils doivent être conservés durant au moins 5 années. Ils concernent tous les îlots en zone vulnérable, qu’ils reçoivent des fertilisants azotés ou non.
Le PPF permet de prévoir la fertilisation sur chaque parcelle et doit être mis en lien avec le calcul de la dose prévisionnelle. Il doit être établi au plus tard avant le premier apport en sortie d’hiver.
Le CEP couvre la période entre la récolte de la culture principale de l’année suivante (il comprend la période d’interculture). Il doit être actualisé après chaque épandage
.
Il faut respecter les distances d’épandage pour préserver les cours d’eau, tout en prenant en compte le type de fertilisants et l’état du sol à épandre (ex, sol détrempé).
Pour plus de précisions, vous pouvez vous référez à la plaquette.
Les autres mesures du plan d’action régional ne concernent pas directement les viticulteurs. Toutefois, vous pouvez retrouver plus d’informations sur l’article CERFRANCE BFC suivant : https://cerfrancebfc.cerfrance.fr/pages/directive-nitrates-les-nouveautes-du-7eme-plan-daction-regional
Avec la nouvelle PAC (2023-2027), certaines parties de la réglementation sont en lien avec la directive nitrates.
Les bandes tampons ont un rôle à jouer dans la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau. La BCAE 4 a notamment un impact dans la limitation de l’érosion des sols.
Sont concernés par cette BCAE :
Les écorégimes permettent de payer les agriculteurs qui ont des pratiques s’inscrivant dans une démarche environnementale. Pour information, il est nécessaire d’activer au moins un DPB (ou une fraction de DPB) pour prétendre aux aides découplées, dont les écorégimes font parties.
Les vignes font parties des cultures admissibles pour activer des DPB.
La couverture de l’inter-rang pour les cultures permanentes, telles que les vignes, est l’une des trois conditions pour toucher les écorégimes. Ils se divisent en 2 niveaux :
Remarque : les montants correspondent aux acomptes versés en octobre 2023 et sont susceptibles d’évoluer.
Pour plus de précisions sur la réglementation PAC, vous pouvez consulter « La PAC en un coup d'œil » ou les fiches techniques, disponibles sur le site du gouvernement et sur Télépac.
Pour avoir plus de renseignements sur la directive nitrates, vous pouvez également consulter le 7ème Programme d’Action Régional (PAR) de la région Bourgogne Franche Comté.
Certaines précisions seront apportées avec la sortie du prochain arrêté préfectoral régional « référentiel GREN ».
