Subvention FranceAgrimer investissement vitivinicole
À la suite du Conseil spécialisé du 20 octobre 2021, la décision pour l’appel à projets 2022 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée. Une nouvelle campagne de subvention FranceAgrimer pour l’investissement vitivinicole pour l’année 2022 a démarré depuis le début du mois de décembre.
Les grandes lignes de campagne FranceAgrimer 2022
- Les investissements éligibles sont matériels ou immatériels (construction et rénovation pour de l’isolation et de la réfection de sol), de l’étape d’entrée de la vendange dans le chai jusqu’à la commercialisation. Exemples : pressoir, cuve, filtre, rénovation du sol d’une cuverie, isolation d’un stockage de bouteilles, construction d’une cuverie…
- Le taux de subvention est de 30% pour les PME.
- La date d’ouverture pour le dépôt des candidatures de l’appel à projet 2022 est fixée à début décembre 2021 pour une clôture le 11 février 2022 à midi.
- Si besoin, la sélection des candidatures sera réalisée sur la base de critères de priorité (environnemental, nouvel installé).
Dépôt des dossiers de demande de subvention
Le dépôt des dossiers de demandes se fait en ligne sur le portail de FranceAgrimer, dans le téléservice « Viti-investissement ». Des codes d’accès sont nécessaires pour se connecter à votre espace personnel (ce sont les mêmes que pour « Vitiplantation »).
Si cela n’a pas déjà été fait dans le cadre d’un autre téléservice, il convient de s’inscrire au préalable sur le portail de FranceAgrimer. Le délai de réception des codes est de 10 jours minimum.
Remarque : si un dossier antérieur est en cours, autrement dit si la demande de paiement correspondant n’a pas encore été réalisée, aucun nouveau dossier ne pourra être déposé.
Cliquez ici pour avoir plus d'info
Amandine Perrot-Marchizet, Responsable d'équipe conseiller chargé d'études
Cerfrance BFC peut vous accompagner dans le dépôt de votre demande.
Parlez-en à votre comptable ou à votre conseiller dès maintenant.
-
Encore plus d'articles ? C'est ici...