Subvention pour l'investissement vitivinicole
Une nouvelle campagne de subvention FranceAgrimer pour l’investissement vitivinicole va démarrer pour l’année 2023. La date d’ouverture pour le dépôt des candidatures de l’appel à projet 2023 est fixée à début décembre 2022 pour une clôture le 10 février 2023 à midi.
Quels sont les investissements éligibles ?
Les investissements éligibles sont matériels ou immatériels (construction et rénovation pour de l’isolation et de la réfection de sol), de l’étape d’entrée de la vendange dans le chai jusqu’à la commercialisation.
Exemples : pressoir, cuve, filtre, rénovation du sol d’une cuverie, isolation d’un stockage de bouteilles, construction d’une cuverie…
Quel est le montant de la subvention ?
- Le taux de subvention est de 30% pour les PME.
- En ce qui concerne la construction, le plafond a été revu à 800€ / m² pour ce nouvel appel à projet.
Quelle est la procédure de demande d'aide ?
La date d’ouverture pour le dépôt des candidatures de l’appel à projet 2023 est fixée à début décembre 2022 pour une clôture le 10 février 2023 à midi.
Si besoin, la sélection des candidatures sera réalisée sur la base de critères de priorité (environnemental, nouvel installé).
Le dépôt des dossiers de demandes se fait en ligne sur le portail de FranceAgrimer, dans le téléservice « Viti-investissement ». Des codes d’accès sont nécessaires pour se connecter à votre espace personnel (ce sont les mêmes que pour « Vitiplantation »).
Si cela n’a pas déjà été fait dans le cadre d’un autre téléservice, il convient de s’inscrire au préalable sur le portail de FranceAgrimer. Le délai de réception des codes est de 10 jours minimum.
Si un dossier antérieur est en cours, autrement dit si la demande de paiement correspondant n’a pas encore été réalisée, aucun nouveau dossier ne pourra être déposé.
Cerfrance BFC peut vous accompagner dans le dépôt de votre demande. Parlez-en à votre comptable ou à votre conseiller dès maintenant !
Agathe Darbon, Conseillère d'entreprise Cerfrance BFC