Travaux en vert activité viticole : dérogation à la durée maximale de travail 2025
La DREETS Bourgogne-Franche-Comté a pris une décision relative à la dérogation à la durée hebdomadaire maximale absolue de travail.
Qui est concerné ?
La dérogation est accordée aux entreprises du secteur agricole ayant une activité viticole dans le département de la Côte-d’Or, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, qui sont autorisées à porter la durée hebdomadaire absolue du travail de leurs salariés permanents et saisonniers à 60 heures.
Période d'application et travaux concernés
La dérogation est valable entre le 14 avril 2025 et le 3 août 2025, et permet pour une durée de 6 semaines au MAXIMUM de dépasser les 48 heures maximales par semaine de travail, pour tous les travaux d'ébourgeonnage, de relevage, de palissage, de piochage, de rognage et d'effeuillage, dits travaux en vert.
La DREETS précise néanmoins que cette autorisation :
- Ne permet pas de travailler au-delà de 48 heures par semaine pendant plus de quatre semaines consécutives.
- N’est pas applicable aux jeunes de moins de 18 ans.
- Ne s’applique pas aux temps de conduite et de repos des chauffeurs de camion soumis à une règlementation propre.
Quelles sont les mesures compensatoires ?
S’agissant des mesures compensatoires, la dérogation prévoit qu’en complément des majorations légales et conventionnelles pour heures supplémentaires, l’employeur devra accorder au salarié un repos payé égal à 25 % du temps de travail accompli au-delà de 48 heures hebdomadaires.
Les entreprises bénéficiaires de cette dérogation devront fournir à la DREETS Bourgogne Franche-Comté, au 31 décembre 2025 au plus tard, un bilan des horaires effectués sur la période durant laquelle il a été dérogé à la durée du travail et au repos hebdomadaire.
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