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À partir de 2025, une réforme majeure vient uniformiser les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Objectif principal : réduire les écarts entre salariés et non-salariés, tout en simplifiant des règles de calcul jusqu’ici complexes. Cette nouvelle assiette unique impactera directement les cotisations, augmentant celles « productives de droits » (retraite, maladie, etc.) et réduisant celles liées à la CSG et CRDS. Découvrez les détails de ce changement et son impact sur les revenus des non-salariés.
Pour un même revenu, un non-salarié va payer plus de cotisations non productives de droits et notamment plus de CSG et CRDS. A contrario, les non-salariés cotisent moins pour leur retraite qu’un salarié. La réforme a pour premier objectif d’uniformiser les modalités de calcul des cotisations et de réduire les écarts.
Jusqu'en 2024, les cotisations étaient selon leur nature calculées sur deux assiettes différentes :
La réforme va avoir pour conséquence d’augmenter les cotisations dites productives de droits et de diminuer les cotisations CSG et CRDS.
On prend la base brute, c'est-à-dire le revenu majoré des cotisations sociales obligatoires. Un abattement de 26 % est ensuite appliqué à cette base pour le calcul des cotisations. Cet abattement ne peut être inférieur à 1,76 % du PASS ni dépasser 130 % du PASS.
Exemple : Soit un bénéfice de 60 000 euros avant déduction des cotisations obligatoires et CSG CRDS, la nouvelle assiette de calcul des cotisations sera la suivante :
60 000 – 26 % *60 000 = 44 400
C’est sur cette assiette que l’ensemble des cotisations sera appelé.
Synthèse
Cotisations retraite de base des commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées :
Cotisations retraite complémentaire des commerçants et artisans :
Source : décret 2024-688 du 5 juillet 2024
