Employeurs du BTP vos obligations lors d’une embauche
Recruter un salarié dans le secteur du BTP implique de respecter un cadre strict...
Lire l'article
Entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Limites d'exonération 2023 des indemnités de petits déplacements
Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas) à leurs salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations.
Les valeurs 2023 de ce barème ont été actualisées par la Direction de la sécurité sociale, via le BOSS, en date du 01/05/2023.
BOSS, Frais professionnels, § 1940, 01/05/2023 ; actualité du BOSS du 1 mai 2023
Charlène Henriot, Responsable Pôle employeur Cerfrance BFC
Encore + d'articles ? C'est ici...
Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés
La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer...
Lire l'article
Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024
La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...
Lire l'article
Taxe d'apprentissage : date limite repoussée
Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report...
Lire l'article
Les nouvelles modalités de la contre-visite médicale réalisée à la demande de l’employeur
En cas d’arrêt de travail, l’employeur, en application des dispositions légales,...
Lire l'article
Nouvelle cotisation ADSPL pour 2024 : ce que les professions libérales doivent savoir
La cotisation ADSPL, annulée en 2021, est rétablie en 2024. Obligatoire pour les...
Lire l'article
Arrêts prescrits pour IMG : indemnités journalières sans carence dès 2024
La loi du 7 juillet 2023 prévoit des indemnités journalières de sécurité sociale...
Lire l'article
Compte Personnel de formation : une nouvelle participation obligatoire de 100 €
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque individu d'accumuler des...
Lire l'article
La suppression de l'aide exceptionnelle pour les contrats de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, qui combine formation en entreprise et théorique...
Lire l'article
Congés payés et arrêts de travail : quelles sont les nouvelles règles ?
L'article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions...
Lire l'article
Ces contenus peuvent vous intéresser
Employeurs du BTP : vos obligations lors de l'embauche d'un salarié
Recruter un salarié dans le secteur du BTP implique de respecter un cadre strict d’obligations administratives et légales. De la Déclaration Préalable à l’Embauche...
En savoir plus
Loi « Partage de la Valeur » : nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de plus de 11 salariés
La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer les salariés aux performances de l’entreprise en améliorant l’accès aux dispositifs...
En savoir plus
Protection Sociale Complémentaire : fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024
La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles exigences des catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire...
En savoir plus
Taxe d'apprentissage : date limite repoussée
Bonne nouvelle pour les employeurs ! L'administration a annoncé un nouveau report de la date limite pour flécher les fonds de la taxe d'apprentissage sur la plateforme...
En savoir plus