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Entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Limites d'exonération 2023 des indemnités de petits déplacements

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas) à leurs salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

petit déplacement professionnel en voiture

Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations.

Les valeurs 2023 de ce barème ont été actualisées par la Direction de la sécurité sociale, via le BOSS, en date du 01/05/2023.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BOSS, Frais professionnels, § 1940, 01/05/2023 ; actualité du BOSS du 1 mai 2023

Charlène Henriot, Responsable Pôle employeur Cerfrance BFC

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