Employeurs : passeport de prévention
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Entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Limites d'exonération 2023 des indemnités de petits déplacements
Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas) à leurs salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations.
Les valeurs 2023 de ce barème ont été actualisées par la Direction de la sécurité sociale, via le BOSS, en date du 01/05/2023.
BOSS, Frais professionnels, § 1940, 01/05/2023 ; actualité du BOSS du 1 mai 2023
Charlène Henriot, Responsable Pôle employeur Cerfrance BFC
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