Cerfrance BFC
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser le dispositif conventionnel de la branche de la Métallurgie, historiquement constitué de multiples négociations exclusivement territoriales
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser le dispositif conventionnel de la branche de la Métallurgie, historiquement constitué de multiples négociations exclusivement territoriales.
Une nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie a officiellement été signée par les organisations syndicales le 7 février 2022 avec pour date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les accords actuellement en vigueur ont vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette convention implique l’adoption par les entreprises de dispositions conventionnelles nouvelles :
L’une des principales nouveautés, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2023, concerne la mise en place d’un régime de protection sociale unique pour l’ensemble des salariés de la branche. Ce régime vise à instaurer un socle minimal de garanties de remboursement en matière de prévoyance et de frais de santé. Les entreprises de la branche ont ainsi l’obligation de souscrire à de nouvelles garanties (frais de santé, incapacité, invalidité, décès…) conformes aux garanties minimales conventionnelles. Les employeurs doivent procéder à cette mise en conformité avant le 1er janvier 2023.
Nous vous recommandons vivement, dans le cas où vous n’avez pas encore procéder à la mise en place de ce nouveau régime, de vous rapprocher rapidement de votre organisme assureur afin de pouvoir être accompagné au mieux dans la contractualisation de ce nouveau régime de protection sociale complémentaire.
Caroline Ruzie, Conseillère en droit social Cerfrance BFC
