L’aide coûts fixes, s’adressant aux entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire de Covid-19, a été une nouvelle fois déclinée pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022.
Son objectif est de compenser, pour les entreprises impactées, les charges fixes non couvertes par leur activité dégradée par la situation induite par l’épidémie.
Pour être éligible, votre entreprise doit :
Le calcul est le suivant : recettes + subventions d’exploitation – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnels – impôts et taxes et versements assimilés – redevances versées + redevances reçues.
Le montant de l’aide, par mois éligible, correspond à 70% du déficit constaté (taux porté à 90% pour les petites entreprises) et est plafonné à 12M€, en tenant compte des aides perçues depuis mars 2021, notamment « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».
Les demandes d’aide doivent être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr avant le 31 mars 2022 accompagnée des justificatifs suivants :
Sources : Décret n°2022-111 du 2 février 2022.
Thuy-An Moncharmont, Conseillère d'entreprise Cerfrance BFC
