Nouvelle cotisation ADSPL pour 2024 : ce que les professions libérales doivent savoir
La cotisation ADSPL, annulée en 2021, est rétablie en 2024. Obligatoire pour les entreprises libérales, elle s'élève à 0,04 % de la masse salariale. En 2024, la collecte se fait en deux temps : acompte du 1er semestre à régler avant le 15 septembre 2024, et solde au 1er trimestre 2025. Créez un compte sur le site de l’ADSPL pour le paiement.
Une nouvelle cotisation ADSPL pour 2024
Cette cotisation qui avait été annulée par le Conseil d’Etat en 2021 est de nouveau exigible à compter de l'année 2024. Le paiement de cette cotisation est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises relevant du secteur libéral (cf. annexe I visant les codes NAF concernés, avenant n°2 du 17/07/2023 portant révision de l'ANI pour le développement du dialogue social et du paritarisme des professions libérales du 28/09/2012 consultable ici).
Détails de la cotisation
Taux de la cotisation
La cotisation s'élève à 0,04 % de la masse salariale et sera appelée annuellement. Cependant, pour l'année 2024, l’ADSPL a fait le choix à titre exceptionnel, de collecter la cotisation en deux fois :
- Pour le 1er semestre 2024 : Un acompte portant sur la masse salariale du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 sera à régler avant le 15 septembre 2024.
- Pour le 2ème semestre 2024 : Le solde sera à régler au premier trimestre 2025.
Modalités de paiement
L’acquittement de cette cotisation doit être réalisé directement via votre compte à créer sur le site de l’ADSPL, avant le 15 septembre 2024.
Votre gestionnaire paie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Plus d'articles
Les congés pour révision d'examens des apprentis
L’article L 6222-35 du Code du travail prévoit que :« Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. »...
En savoir plus
L’entretien de parcours professionnel : une nouvelle obligation à ne pas négliger
La loi sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles du 24 octobre 2025 a fait évoluer l’entretien professionnel, désormais appelé...
En savoir plus
Cumul emploi-retraite : un dispositif nettement moins attractif à partir de 2027 !
Le dispositif cumul emploi-retraite va connaître une évolution majeure à compter du 1er janvier 2027. Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour...
En savoir plus