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Rémunération des associés de SEL : Nouvelles obligations déclaratives
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral (SEL) au titre de leur activité libérale sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Elles ne sont donc plus imposées dans la catégorie des traitements et salaires.
Ces rémunérations sont à déclarer en 2025 selon les nouvelles modalités que nous allons détailler dans cet article.
Chaque associé de SEL doit créer son dossier professionnel auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la SEL. Cette démarche est nécessaire pour ouvrir son propre BNC et déclarer en 2025 les revenus professionnels perçus en 2024.
En pratique, chaque associé doit compléter ce questionnaire mis à disposition sur le site du gouvernement et le transmettre au SIE concerné au plus tard le 30 avril 2025.
La création d’un BNC sous-entend la tenue d’une comptabilité simplifiée et l’obligation de déposer une déclaration de résultat 2035 pour les associés dépendants du régime de la déclaration contrôlée au 31 décembre de chaque année (quelle que soit la date de clôture de la SEL).
Cerfrance BFC vous propose un accompagnement pour toutes ces démarches. Si vous n’avez pas déjà reçu notre offre de service, prenez contact rapidement avec votre comptable.
Les conséquences fiscales et sociales de ces modifications sur votre situation personnelle peuvent faire l’objet d’une simulation.
