Employeurs du BTP : vos obligations lors de l'embauche d'un salarié

Les employeurs du BTP font face à 6 pincipales obligations lors d'une embauche d'un salarié (liste non exhaustive) : 

1 - Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF

2 - Enregistrement du nouveau salarié auprès de la caisse de congés payés CI BTP

A laquelle l’entreprise est rattachée, en fonction du lieu du siège social : https://www.cibtp.fr/annuaire

3 - Enregistrement du nouveau salarié auprès des organismes de prévoyance et de mutuelle complémentaire frais de santé

4 - Demande de la carte d’identification professionnelle

Cette carte est obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics : travailleurs employés par les entreprises du BTP établies en France, travailleurs intérimaires ou travailleurs détachés par une entreprise établie hors de France.

Les opérations de délivrance de la carte BTP sont gérées par la CI BTP via le portail suivant : https://portail.cartebtp.fr/authentification/login

La CARTE BTP fait l’objet d’une redevance unitaire de 9,80 € appliquée à toute demande de carte, cette redevance est due par l’employeur.

En cas de sortie du salarié des effectifs de l’entreprise, la carte doit être récupérée par l’employeur et détruite, une information de la sortie du salarié doit être réalisée par l’employeur sur son portail CARTE BTP.

5 - La réalisation des formalités auprès de votre médecine du travail

6 - La tenue à jour des registres suivants :

1. RUP : registre unique du personnel qui recense les entrées et sorties des salariés de l’entreprise – Version papier à se procurer en papeterie. 
2. Registre de la liste des chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire : article R.8113-1 du Code du travail. 
3. Registre de sécurité à conserver sur le chantier et qui recense les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail. Ce registre est accessible aux agents de l'Inspection du travail et des Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), aux membres du CSE, au médecin du travail. et aux membres de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).
4. Registre des observations à conserver sur le chantier, il est mis à la disposition des travailleurs et membres du CSE, qui peuvent y consigner leurs observations relatives à l’état du matériel et des installations. L’employeur peut aussi y consigner ses observations. Ce registre doit être tenu à la disposition de l’agent de contrôle de l'inspection du travail, du médecin du travail, de l’OPPBTP, des CARSAT et des membres du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) qui peuvent le viser.
5. Registre d’entretien des véhicules et engins (hors appareils de levage) : à conserver sur le chantier ou à bord de l’engin, doivent être inscrites la date et la nature des opérations périodiques de maintenance effectuées, ainsi que les observations du conducteur.