HCR : Jours fériés garantis

La différence entre les jours fériés dits garantis et non garantis réside dans les modalités de compensation lorsque le jour férié est travaillé ou tombe durant un jour de repos du salarié.

En effet, le terme « jour férié garanti » signifie que :

• Soit le jour férié est chômé et payé.
• Soit le jour férié est travaillé et, dans ce cas il doit être soit compensé en temps, soit indemnisé (dans la pratique le salarié est payé double).
• Soit le jour férié tombe pendant un jour de repos et, dans ce cas, il doit faire l’objet d’une compensation sous forme de temps ou financière.

Le terme « jour férié non garanti » signifie que :

• Si le jour férié est chômé, cela ne doit entrainer aucune réduction de salaire.
• Si le jour férié est travaillé, le salarié bénéficiera d’une journée de compensation.
• Si le jour férié tombe un jour de repos, cela n’ouvre droit à aucune compensation.

En pratique, il est recommandé de fixer en début d’année la liste des jours fériés qui seront garantis et ceux qui seront non garantis. Bien évidemment, et ce afin d’éviter tout contentieux, il n’est pas conseillé de fixer chaque année les jours fériés non garantis sur des jours de repos.

Dans tous les cas, au terme de l’année civile, l’entreprise devra vérifier si le salarié a bénéficié de ses 6 jours fériés garantis.

A défaut, le salarié devra être informé par écrit de ses droits restants dus à ce titre.

Si le salarié n’a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, il pourra avec votre accord et dans les 6 mois suivant :

• Soit les prendre isolément ou en continu – pouvant constituer ainsi une semaine de congés
• Soit être indemnisé de ses jours.

Si au terme de cette période de 6 mois, il reste des jours dus, ces derniers devront obligatoirement être rémunérés.

Les salariés à temps partiel bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés permanents.

Particularité : le salarié à temps partiel dont le temps de travail est reparti sur moins de 5 jours par semaine, bénéficie de l’attribution d’un jour de compensation ou son indemnisation au prorata temporis, quand le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.