Cerfrance BFC
Il est courant de dire qu’un bon chef d’entreprise doit avoir la capacité de prévoir, d’anticiper toute éventualité.
Porteur de projet ou entrepreneur déjà bien installé sur votre marché, la question des assurances doit être, pour vous, un point prioritaire et incontournable, tant au moment de la création de votre activité que lors de la mise en œuvre de vos projets de développement.
Ainsi, tout risque identifié à l’avance peut être couvert par la souscription d’une assurance spécifique qui permettra d’assumer les conséquences d’un sinistre.
Tour d’horizon des risques liés à l’exploitation d’une entreprise et des assurances possibles.
Selon votre activité, s’assurer peut être une obligation à respecter sans laquelle vous ne seriez pas en droit d’exercer. Le code des assurances prévoit un certain nombre de professions réglementées concernées par cette obligation et les textes régissant certaines professions le précisent également.
On pourra ainsi citer, entre autres, les professionnels du secteur du bâtiment et les architectes, les métiers de la santé, les professionnels du droit, le secteur du tourisme…
Le premier réflexe à avoir lors de la préparation de votre installation est donc de vérifier la réglementation en vigueur relative à votre activité et, ainsi, votre obligation ou non de vous assurer.
Attention : ce n’est pas parce que votre activité n’est pas tenue à cette obligation que s’assurer devient inutile ! Toute activité, quelle qu’elle soit, comporte des risques qui peuvent induire des conséquences parfois très lourdes : un sinistre tel qu’un dégât des eaux ou un incendie dans votre bâtiment d’exploitation, un litige avec un client ou un fournisseur, une incapacité de travail retardant le bon déroulement de vos chantiers et vous empêchant de respecter vos engagements contractuels… En définitive, des conséquences financières potentiellement lourdes au point de mettre à mal votre entreprise.
Rappel : les véhicules dits terrestres à moteur (article l211-1 du Code des assurances) sont soumis à obligation d’assurance en responsabilité civile pour couvrir les dommages subis par des tiers lors de leur utilisation, qu’ils soient la propriété ou non de l’entreprise (crédit-bail mobilier, leasing, location avec option d’achat…).
La première étape incontournable consistera pour vous, chef d’entreprise, à identifier les risques existants autour de votre activité :
A partir de ce premier travail d’identification, vous serez en capacité de mesurer si les conséquences d’un sinistre pourraient être financièrement assumées par votre entreprise ou s’il est préférable de souscrire des garanties qui permettront de prendre en charge tout ou partie des frais liés au sinistre.
Il existe trois grandes catégories d’assurances.
Les assurances des biens permettront de couvrir bâtiments, véhicules et engins, matériels, outils et machines, stocks, etc. des risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol, le bris, etc. L’assureur couvrira ainsi tout ou partie des frais directs (ex : réparation ou remplacement) et indirects (ex : perte d’exploitation liée à l’impossibilité d’utiliser le bien endommagé).
Les assurances des activités couvriront la responsabilité de l’entreprise dans le cas où celle-ci serait engagée suite à des dommages causés dans l’exercice de son activité à des tiers. Quelques exemples :
Les assurances de personnes permettront, quant à elles, d’assurer les conséquences financières de la maladie, de l’accident ou encore du décès.
Les assurances de personnes viendront en complément du régime obligatoire existant :
Chaque entreprise exploite un savoir-faire, une expertise qui fait d’elle son unicité et lui permet de se démarquer sur son marché. Ces compétences clés sont souvent l’apanage d’une seule personne au sein de l’entreprise. Cet homme clé peut être le chef d’entreprise, qui souvent, maîtrise tous les processus internes et les liens avec le marché au sein des TPE. Mais un salarié incontournable peut également être considéré comme homme clé et assuré en cas d’absence, par exemple :
Son absence peut ainsi désorganiser le bon fonctionnement de votre entreprise et avoir des conséquences économiques importantes, d’où l’intérêt de souscrire ce type d’assurance.
L’assurance homme clé pourra ainsi prendre en charge les conséquences financières telles que la perte d’exploitation, les charges fixes qui se poursuivent même en l’absence de chiffre d’affaires, les mensualités de remboursements des emprunts en cours, etc.
Rappel : depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés et de participer à hauteur de 50%, a minima, au paiement de la cotisation.
Chaque risque auquel peut être confrontée l’entreprise peut être couvert par une réponse assurantielle, qui permet d’assumer les conséquences, en définitive, financières d’un éventuel sinistre. Par ailleurs, les besoins évoluent avec le développement de l’activité.
Prenez donc régulièrement contact avec votre assureur et faites le point sur la couverture des risques actuels et son adaptation à leur évolution.
Thuy-An Moncharmont, Conseillère d'entreprise Cerfrance BFC
