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ACTUALITÉS PAC 2023

Le 31 aout, la Commission Européenne a validé le Plan Stratégique National de la PAC 2023 – 2027. 
Suite aux réunions privilégiées de notre réseau avec les services du ministère de l’Agriculture nous vous apportons des compléments aux informations déjà transmises.

  • Le budget global est préservé et la plupart des aides existeront toujours, même si les conditions d’éligibilité peuvent évoluer.
  • On note un renforcement du verdissement et de la conditionnalité.
  • Il faut être très vigilant par rapport à l’obligation de surfaces non productives et s’assurer que vous pourrez valider l’éco-régime au meilleur niveau.
  • Les nouvelles règles concernant les aides animales peuvent également impacter le montant de vos aides, particulièrement sur les troupeaux allaitants.
  • DPB : convergence (objectif 129€ en moyenne nationale) application de plafond pour les DPB très hauts et d’une valeur plancher pour les DPB bas.

Vous trouverez ci-dessous les principales nouveautés de cette réforme, réparties par catégories :
 

  • MAEC : Les mesures localisées

    Ces mesures sont localisées dans des zones plus restreintes que les mesures systèmes....
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  • MAEC forfaitaire : transition des pratiques

    Cette mesure forfaitaire couvre 3 enjeux : stratégie phytosanitaire, stockage de...
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  • PAC 2023 : Aides PAC ovines et caprines 2023

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  • PAC 2023 : Cassis-Vignes-Vergers & autres cultures pérennes

    La couverture des inter-rangs devient obligatoire si vous voulez toucher l’écorégime...
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  • PAC 2023 : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

    Les MAEC sont des mesures récompensant les exploitations avec des conduites vertueuses....
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  • PAC 2023 : Agriculture biologique

    Si vous choisissez de toucher l’écorégime par la voie de certification BIO voici...
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  • PAC 2023 : Augmentation de l’Aide complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs

    Avec la PAC 2023, le dispositif d'aide aux Jeunes Agriculteurs évolue. Revalorisation,...
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  • PAC 2023 : Mise en place d’une conditionnalité sociale

    Cette nouvelle conditionnalité sociale n'impose pas de nouvelles règles à respecter...
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  • PAC 2023 : Création d’une aide pour le maraîchage et les petits fruits rouges

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  • PAC 2023 : Modification de la définition d’agriculteur actif

    Découvrez ce qu'est le statut d'agriculteur actif
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  • PAC 2023 : Modification des aides bovines

    Avec la PAC 2023, les aides ABA (aide bovin allaitant) et ABL (aide bovin laitière)...
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  • PAC 2023 : Le paiement vert remplacé par les éco-régimes

    Le paiement-vert disparaît et est remplacé par une nouvelle aide : L'Éco-régime....
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