ACTUALITÉS PAC 2023
Le 31 aout, la Commission Européenne a validé le Plan Stratégique National de la PAC 2023 – 2027.
Suite aux réunions privilégiées de notre réseau avec les services du ministère de l’Agriculture nous vous apportons des compléments aux informations déjà transmises.
- Le budget global est préservé et la plupart des aides existeront toujours, même si les conditions d’éligibilité peuvent évoluer.
- On note un renforcement du verdissement et de la conditionnalité.
- Il faut être très vigilant par rapport à l’obligation de surfaces non productives et s’assurer que vous pourrez valider l’éco-régime au meilleur niveau.
- Les nouvelles règles concernant les aides animales peuvent également impacter le montant de vos aides, particulièrement sur les troupeaux allaitants.
- DPB : convergence (objectif 129€ en moyenne nationale) application de plafond pour les DPB très hauts et d’une valeur plancher pour les DPB bas.
Vous trouverez ci-dessous les principales nouveautés de cette réforme, réparties par catégories :
Liste des articles
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Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité
Les aides au titre de la PAC sont une partie non négligeable des revenus des exploitations...Lire l'article "Vos aides PAC 2026 : comment gagner en sérénité" -
MAEC comment s’engager et bénéficier des aides environnementales
Bonne nouvelle : de nouveaux engagements MAEC possibles en 2026.Lire l'article "MAEC comment s’engager et bénéficier des aides environnementales" -
Ouverture des campagnes d’aides animales
L’ouverture de la campagne 2026 de demande d'aides animales est prévue pour le 1er...Lire l'article "Ouverture des campagnes d’aides animales" -
L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté
La région Bourgogne Franche-Comté a mis en place plusieurs aides « Mesures Agro-Environnementales...Lire l'article "L’opportunité d’une nouvelle aide MAEC en Bourgogne Franche-Comté" -
PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...Lire l'article "PAC 2025 : Nouveauté sur l’assurance récolte" -
ICHN l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile
L’agriculture en zone difficile n’est pas une fatalité : l’ICHN est là pour la soutenir....Lire l'article "ICHN l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile" -
Nouveauté PAC 2025 triplement du bonus haie
La PAC 2026 confirme le renforcement du bonus haies, désormais porté à 20 €/ha de...Lire l'article "Nouveauté PAC 2025 triplement du bonus haie" -
PAC le principe des aides légumineuses
Pour toucher les aides couplées celles-ci doivent être engagées au plus tard au...Lire l'article "PAC le principe des aides légumineuses" -
La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC
La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...Lire l'article "La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC" -
Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité
Avec l’entrée en vigueur du 7ème programme d’actions national et les obligations...Lire l'article "Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité" -
Quelles sont les conditions pour que les vaches de réforme soient éligibles à l’aide bovine
Vous pouvez déposer votre demande d’aides bovines (aide à l’UGB) depuis le 1er janvier...Lire l'article "Quelles sont les conditions pour que les vaches de réforme soient éligibles à l’aide bovine" -
Comment préserver vos aides PAC si votre troupeau a été affecté par la FCO ?
La fièvre catarrhale ovine (FCO) entraîne une mortalité élevée et des avortements...Lire l'article "Comment préserver vos aides PAC si votre troupeau a été affecté par la FCO ?" -
Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6
Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les...Lire l'article "Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6" -
Agriculture bio aides PAC et points de vigilance
La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre...Lire l'article "Agriculture bio aides PAC et points de vigilance" -
Nouveautés annoncées pour la PAC 2025
Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité...Lire l'article "Nouveautés annoncées pour la PAC 2025" -
Aides PAC 2024 : calendrier de paiements
Lire l'article "Aides PAC 2024 : calendrier de paiements" -
Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023
Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...Lire l'article "Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023" -
De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent
Dans le cadre de la programmation 2023-2027, une certaine souplesse des dispositions...Lire l'article "De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent" -
Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
La PAC 2023/2027 a vu apparaitre la mise en place du Système de suivi des surfaces...Lire l'article "Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel"