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ACTUALITÉS PAC 2023

Le 31 aout, la Commission Européenne a validé le Plan Stratégique National de la PAC 2023 – 2027. 
Suite aux réunions privilégiées de notre réseau avec les services du ministère de l’Agriculture nous vous apportons des compléments aux informations déjà transmises.

  • Le budget global est préservé et la plupart des aides existeront toujours, même si les conditions d’éligibilité peuvent évoluer.
  • On note un renforcement du verdissement et de la conditionnalité.
  • Il faut être très vigilant par rapport à l’obligation de surfaces non productives et s’assurer que vous pourrez valider l’éco-régime au meilleur niveau.
  • Les nouvelles règles concernant les aides animales peuvent également impacter le montant de vos aides, particulièrement sur les troupeaux allaitants.
  • DPB : convergence (objectif 129€ en moyenne nationale) application de plafond pour les DPB très hauts et d’une valeur plancher pour les DPB bas.

Vous trouverez ci-dessous les principales nouveautés de cette réforme, réparties par catégories :
 

  • Les nouveautés PAC 2024

    Plusieurs évolutions sont annoncées pour les déclarations PAC 2024. Prairies permanentes,...
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  • Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8

    La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments...
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  • Le bien-être animal exigence réglementaire en matière de gestion

    Comme pour la précédente programmation, la conditionnalité de la PAC se compose...
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  • Rappels concernant l'identification et la traçabilité des ovins

    Les demandes d’aides ovines ont pu être déposées sur Télépac durant le mois de janvier....
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  • Les éco-régimes

    La réforme de la PAC 2023 nous a amené à de nombreux changements, notamment la disparition...
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  • Aides animales : ouverture des campagnes

    L’ouverture de la campagne 2024 de demande d'aides animales est prévue pour le 1er...
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  • PAC - Intempéries d'octobre 2023 : dérogation pour cas de force majeure

    Les fortes intempéries survenues en octobre 2023 ont pu vous empêcher de respecter...
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  • BCAE1 : situation de la Bourgogne-Franche-Comté

    La réforme de la PAC 2023 intègre la surveillance du maintien des prairies permanentes...
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  • Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023

    Une aide à l’assurance peut être octroyée aux agriculteurs qui ont souscrit une...
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  • BCAE7 : Rotation des cultures sur les terres arables

    Avec la réforme 2023, une obligation de rotation des cultures sur les terres arables...
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  • Pages de calendriers

    Aides PAC 2023 : calendrier de paiements

    Les premiers versements des acomptes PAC ont commencé le 16 octobre dernier. Compte...
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  • PAC 2023 : droit à l'erreur et 3STR

    La réforme de la PAC fait apparaitre deux nouveaux principes : 1. Le droit à l’erreur 2....
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  • PAC 2023 : Renforcement de la Conditionnalité

    La conditionnalité se voit dotée de nouvelles règles et d’actualisations des mesures...
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  • Clauses DPB

    Les formulaires de transfert de DPB pour 2023 sont disponibles sur le site TelePac....
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  • Télé-déclaration PAC : Modification des codes cultures

    En parallèle de la réforme de la PAC, la méthode de déclaration TelePac subit également...
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  • Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

    Les MAEC sont des mesures récompensant les exploitations avec des conduites vertueuses....
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  • MAEC : Les mesures systèmes

    Ces mesures systèmes demandent d’engager un minimum de 90% de sa surface éligible,...
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  • Les mesures forfaitaires régionales

    Les mesures régionales : apiculture, protection des races menacées, transition des...
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  • MAEC : Les mesures localisées

    Ces mesures sont localisées dans des zones plus restreintes que les mesures systèmes....
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  • MAEC forfaitaire : transition des pratiques

    Cette mesure forfaitaire couvre 3 enjeux : stratégie phytosanitaire, stockage de...
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