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ACTUALITÉS PAC 2023

Le 31 aout, la Commission Européenne a validé le Plan Stratégique National de la PAC 2023 – 2027. 
Suite aux réunions privilégiées de notre réseau avec les services du ministère de l’Agriculture nous vous apportons des compléments aux informations déjà transmises.

  • Le budget global est préservé et la plupart des aides existeront toujours, même si les conditions d’éligibilité peuvent évoluer.
  • On note un renforcement du verdissement et de la conditionnalité.
  • Il faut être très vigilant par rapport à l’obligation de surfaces non productives et s’assurer que vous pourrez valider l’éco-régime au meilleur niveau.
  • Les nouvelles règles concernant les aides animales peuvent également impacter le montant de vos aides, particulièrement sur les troupeaux allaitants.
  • DPB : convergence (objectif 129€ en moyenne nationale) application de plafond pour les DPB très hauts et d’une valeur plancher pour les DPB bas.

Vous trouverez ci-dessous les principales nouveautés de cette réforme, réparties par catégories :
 

  • ICHN l’indemnité qui soutient l’agriculture en zone difficile

    L’agriculture en zone difficile n’est pas une fatalité : l’ICHN est là pour la soutenir....
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  • Nouveauté PAC 2025 triplement du bonus haie

    Le bonus haie, revalorisé à partir de la PAC 2025, offre une meilleure reconnaissance...
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  • PAC le principe des aides légumineuses

    Pour toucher les aides couplées celles-ci doivent être engagées au plus tard au...
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  • La conditionnalité sociale : une obligation pour bénéficier des aides PAC

    La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...
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  • Comment répondre à la nouvelle directive nitrate Par la traçabilité

    Avec l’entrée en vigueur du 7ème programme d’actions national et les obligations...
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  • Quelles sont les conditions pour que les vaches de réforme soient éligibles à l’aide bovine

    Vous pouvez déposer votre demande d’aides bovines (aide à l’UGB) depuis le 1er janvier...
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  • Comment préserver vos aides PAC si votre troupeau a été affecté par la FCO ?

    La fièvre catarrhale ovine (FCO) entraîne une mortalité élevée et des avortements...
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  • Ouverture des campagnes d’aides animales

    L’ouverture de la campagne 2025 de demande d'aides animales est prévue pour le 1er...
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  • Reconnaissance des Cas de Force Majeure : Intempéries S2 2024 – BCAE6

    Les fortes intempéries survenues depuis 2023 et jusqu’en 2024 ont pu empêcher les...
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  • Agriculture bio aides PAC et points de vigilance

    La conduite de votre exploitation en agriculture biologique peut vous permettre...
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  • Nouveautés annoncées pour la PAC 2025

    Suite aux demandes de simplification de la PAC, plusieurs mesures de la conditionnalité...
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  • Rappel envoi de contrat assurance récolte PAC 2023

    Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants qui ont souscrit une assurance...
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  • De nouveaux paiements PAC 2023 arrivent

    Dans le cadre de la programmation 2023-2027, une certaine souplesse des dispositions...
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  • illustration d'une parcelle agricole

    Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel

    La PAC 2023/2027 voit apparaitre la mise en place du Système de suivi des surfaces...
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  • PAC 2024 : Dernières annonces du Ministère de l'Agriculture

    La période de télédéclaration PAC a pris fin le 24 mai  dernier après un décalage...
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  • La conditionnalité sociale

    La conditionnalité sociale fait partie des nouveautés de la réforme de la PAC de...
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  • La place des infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles

    Bien comprendre les infrastructures agroécologiques dans les exploitations agricoles...
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  • Les nouveautés PAC 2024

    Plusieurs évolutions sont annoncées pour les déclarations PAC 2024. Prairies permanentes,...
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  • Nouvelle dérogation en 2024 pour les jachères BCAE8

    La BCAE8 prévoit de consacrer un minimum de sa surface en terres arables à des éléments...
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