PAC : le principe des aides légumineuses

La programmation 2023-2027 renforce les aides couplées végétales dont l’enveloppe budgétaire passe de 13% à 15% avec l’augmentation des aides aux protéines végétales. L’objectif de cette augmentation est la dynamique de stratégie de souveraineté alimentaire de la France. En particulier, les aides légumineuses répondent à l’objectif d’autonomie protéinique des exploitations d’élevage en favorisant leur résilience.

Pour toucher les aides couplées, celles-ci doivent être engagées au plus tard au 15 mai, lors de la déclaration PAC.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour toucher les aides PAC, il faut :

• Cultiver des surfaces en légumineuses fourragères pures en culture principale l’année de la demande.

OU

• Cultiver en culture principale, l’année de la demande, des surfaces en légumineuses fourragères en mélange avec d’autres cultures (céréales, oléagineux, graminées) si le mélange contient à minima 5% de semence de légumineuses fourragères à l’implantation. Les surfaces implantées en mélange de légumineuses et graminées sont éligibles uniquement l’année du semis !

Attention : les surfaces de légumineuses destinées à la production de semences ne sont pas éligibles à cette aide. Exemple : luzerne, trèfle, vesce, lupin, mélilot, sainfoin, jarosse, serradelle, pois, féverole, lotier et minette.

• Respecter un seuil minimum de 5 UGB herbivores ou monogastriques sur votre exploitation

OU

• Avoir signé un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB auquel vous livrez les légumineuses fourragères

Comment les déclarer ?

Dans votre déclaration PAC, il suffit de cocher la case « Légumineuses fourragères » et de renseigner les rubriques qui suivent.

Le montant de l’aide représente entre 124 €/ha (zone plaine) et 148 €/ha (zone montagne) en 2024.

Il s'agit des légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ou à la production de semences.

Quelles sont les cultures concernées ?

Pour avoir droit aux aides, il faut au choix :

• Cultiver des protéagineux (pois, féveroles ou lupin), du soja ou des légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches, fèves) qui seront récoltés en graines après le stade de maturité laiteuse quelle que soit leur destination (alimentation humaine, animale ou semences).

Les mélanges de céréales et de protéagineux peuvent être éligibles à l’aide si la présence de protéagineux est supérieure à 50 % dans le mélange de semences implantées.

OU

• Cultiver des légumineuses fourragères pures ou en mélange entre elles destinées à la déshydratation (luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle) 

Il faudra fournir un contrat de transformation avec une entreprise de déshydratation pour la totalité de la production des surfaces

OU

• Cultiver des surfaces pour la multiplication de semences certifiées de légumineuse fourragères (luzerne sauf la variété green Med, sainfoin, trèfle, vesce, lotier, minette, fenugrec).

Vous devez conserver sur votre exploitation les étiquettes des sacs de semences utilisés pour 2025.

Comment les déclarer ?

Dans votre déclaration PAC, il suffit de cocher la case « Légumineuses à graines (soja, légumes secs), légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences » et de renseigner les rubriques qui suivent.

Le montant de l’aide représente 122 €/ha en 2024.

Ces aides sont généralement payées sur le premier trimestre de l’année suivante.