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  • Réforme de la PAC 2023 : Quels enjeux ?

    La nouvelle PAC s’appliquera à partir du 1 er janvier 2023, avec un...
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  • Déclarations sociales et fiscales des non-salariés agricoles

    C'est finalement à compter de 2023 que la déclaration fiscale...
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  • Loi lutte anti-gaspillage : la fin de l'emballage plastique pour la vente des fruits et des légumes frais

    Dans la lutte contre le plastique, dès le 1er janvier 2022 : la plupart des...
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  • Plan de relance : un nouveau volet de subvention ouvert

    En septembre 2020, le gouvernement avait annoncé un Plan de relance qui comportait...
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  • Bien préparer sa transmission d’entreprise

    Vous avez eu une carrière bien remplie et partez prochainement à la...
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  • Une nouvelle aide pour les employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée

    Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement »,...
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  • Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021

    Les dérogations aux conditions de versement des indemnités journalières...
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  • Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022

    La crise sanitaire liée au covid-19 avait conduit le gouvernement à...
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  • Premières précisions du Gouvernement sur l’indemnité inflation de 100 €

    Fin octobre, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide...
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  • Déclaration des bénéficiaires effectifs - Attention aux sanctions en cas de manquement

    Suite à l’envoi de courriers de relance par certains greffes de Tribunaux...
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  • Partenariat Cerfrance Avantages et Bruneau

    Avec le partenaire Bruneau, bénéficiez de conditions commerciales...
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  • Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 28 février 2022

    Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant...
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  • Le coût d’un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel

    Dans une mise à jour du 13 octobre 2021 de ses questions/réponses...
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  • Apprentissage : Ressources et rappel

    Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence...
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  • Points clefs du projet de loi de finances pour 2022 : les mesures pour la transmission d’entreprises facilitée

    Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté...
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  • Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise

    Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef d'entreprise doit...
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  • Photovoltaïque sur toiture : nouvel arrêté pour les projets de 100 à 500 kWc

    Le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture...
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  • Côte d'Or : Zone Défavorisée Simple

    Dans le cadre de la modification de la cartographie des zones défavorisées...
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  • Partenariat Cerfrance Avantages et Kiloutou

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  • Demande de dégrèvement de votre taxe foncière : vous êtes peut-être concerné !

    La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est...
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