Impôt sur la Fortune Immobilière : êtes-vous concerné ?
Vous possédez un patrimoine immobilier en France et vous vous demandez si vous êtes...
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Les Gaz à Effet de Serre dans l’agriculture française
Les activités agricoles françaises émettent 3 gaz à effet de serre qui ont chacun...Lire l'article -
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Durées conventionnelles de période d'essai : fin du régime dérogatoire
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de prévoir des périodes d'essai...Lire l'article -
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Le diagnostic carbone
Le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté reconduit le dispositif d’aide à la...Lire l'article -
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Signature dématérialisée des lettres de mission du Service Juridique et Fiscal
La signature d’un contrat préalable à la réalisation de la mission permet de cadrer...Lire l'article -
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Financement des investissements : emprunt ou crédit-bail ?
L’emprunt et le crédit-bail sont deux modes de financement possibles pour une entreprise,...Lire l'article -
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Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Votre taux de prélèvement à la source évolue à compter de septembre !Lire l'article -
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Opérations sociétaires sous contrôle
Depuis le 1er mars 2023, la loi Sempastous a créé dans le code rural un contrôle...Lire l'article -
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Nouvelle convention collective nationale unique de la Métallurgie
Les organisations syndicales ont engagé une négociation nationale afin de moderniser...Lire l'article -
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Le maraîchage en difficulté en région BFC
Une période difficile pour la filière maraichère… Entre aléas climatiques et retour...Lire l'article -
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Comptes courants d’associés : plafond de déduction des intérêts
Dans de nombreuses sociétés, les associés laissent à la disposition de leur société...Lire l'article -
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Tout savoir sur les charges de copropriété
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Déclaration d'accident du travail en cas de décès
L'employeur a pour obligation d'informer par tout moyen l'inspection du travail...Lire l'article -
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Absence du salarié pendant la rentrée scolaire
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Protection de la salariée suite à une fausse couche tardive
La loi du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés...Lire l'article -
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Rupture conventionnelle : nouveau régime social dès septembre 2023
Jusqu’alors, le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle...Lire l'article -
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Recouvrement à l’amiable d’une créance pour le compte d’autrui
Lorsqu’une relance simple n’a pas permis de recouvrer une créance, avant d’entamer...Lire l'article -
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Découvrez le rôle essentiel du compte courant d’associé dans la gestion financière...Lire l'article -
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Recours à un prestataire : ne négligez pas vos obligations légales !
Vous avez recours à une entreprise de prestations : ce n’est pas une démarche anodine,...Lire l'article -
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Zoom sur le Livret d'Epargne Populaire
Créé en 1982, le Livret d’Epargne Populaire (LEP) est un placement d’épargne réglementée...Lire l'article
