Holding patrimoniale : quels avantages pour le chef d’entreprise ?

La holding est une société (dite mère) qui a pour objet la détention de titres de capital (parts sociales ou actions) d’autres sociétés (dites filles ou filiales). En tant qu’associé, la holding a le droit de percevoir sa quote-part de résultat distribué dans les filiales.

On distingue 2 types de holdings :

1. La holding dite active (ou animatrice) qui exerce un rôle de direction avec ses filiales.
2. La holding dite passive dont le rôle est la gestion de patrimoine.

Notre propos se cantonnera aux holding passives à vocation patrimoniale, car elles sont usuellement les plus courantes au niveau des petites entreprises et des sociétés agricoles.

Un intérêt pour soi-même

► Constitution de patrimoine

1 - La filiale est à l’impôt sur le revenu (IR)

La holding est une société à l’impôt sur les sociétés (taxation à l’IS : 15% jusqu’à 42 500 € de revenus puis 25% à l’IS). En l’absence de distribution de dividendes, il n’y a pas d’autres impositions.

En l’absence d’une holding, le revenu est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Généralement, le taux cumulé de ces prélèvements obligatoires est supérieur à celui de l’IS.

Ainsi, le reste net après prélèvements obligatoires pour investir est supérieur en présence d’une holding que sans, boostant la constitution de patrimoine.

2 - La filiale est à l’impôt sur les sociétés

Dans le cadre du dispositif mère-fille, la quote-part de revenu qui revient à la mère bénéficie d’un abattement de 95 %. De la même façon que dans le cas à l’IR, le disponible pour investir est supérieur que dans la situation sans holding où toute distribution de dividendes supporte une ponction.

Un intérêt pour ses proches

► Prévoyance décès du chef d’entreprise

En cas de décès précoce du chef d’entreprise, le patrimoine détenu dans la holding est transmis à ses héritiers et peut participer à la couverture des besoins du conjoint survivant et à l’éducation d’enfants.

Si la transmission de la holding patrimoniale est anticipée, la transmission de ce patrimoine peut se faire en optimisant les frais (cf. ci-après).

► Véhicule de transmission de patrimoine

Dans l’hypothèse d’une constitution d’une holding patrimoniale avec un capital social faible, il est envisageable de faire une donation de la nue-propriété avec une valeur donnée réduite.
Au moment du décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire des parts sociales de la holding sans fiscalité, et par voie de conséquence du patrimoine constitué depuis la donation sans fiscalité supplémentaire.

Dans l’hypothèse d’une holding avec un capital élevé ou ayant déjà capitalisé, la donation des parts de société patrimoniale peut bénéficier partiellement du dispositif DUTREIL (dispositif d’exonération spécifique pour les entités professionnelles applicables aux holdings sous conditions).
 

La holding peut réaliser tout investissement conforme à son objet, c’est-à-dire la gestion de patrimoine. Ainsi, elle peut donc détenir tant des avoirs financiers (autres que PEA et assurances-vie qui sont réservés aux personnes physiques) que des investissements mobiliers (physiques ou « pierre-papier »). Les biens d’usage (utilisés par l’associé comme une résidence principale ou secondaire non louée) ne sont pas adaptés.