La déclaration des bénéficiaires effectifs devient obligatoire pour toutes les associations

C’est le code monétaire et financier qui définit qui sont les bénéficiaires effectifs dans cette situation : 

1. Le ou les représentants légaux de l’association ;
2. Le président, le directeur général ainsi que, le cas échéant, le ou les membres du directoire de la fondation

Les informations requises sur leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) sont :

• nom,
• prénoms,
• date et lieu de naissance,
• nationalité,
• adresse personnelle des bénéficiaires effectifs,
• modalités du contrôle exercé sur l’organisme
• et date à laquelle ils sont devenus bénéficiaire effectif.