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jours fériés épinglés sur les cases d'un calendrier

Les jours fériés : l’essentiel à savoir

A l’approche du mois de mai, vous souhaitez connaître les points essentiels concernant la règlementation des jours fériés. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions les plus fréquentes.

Quels sont les jours fériés ?

En France, il existe 11 jours fériés légaux :

  1. 1er janvier ;
  2. lundi de Pâques ;
  3. 1er mai ;
  4. 8 mai ;
  5. l’Ascension ;
  6. lundi de Pentecôte ;
  7. 14 juillet ;
  8. l’Assomption ;
  9. Toussaint ;
  10. 11 novembre ;
  11. jour de Noël.

S’y ajoutent des jours fériés propres à certaines régions ou à certains secteurs, tel que le 26 décembre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle.
 

Les jours fériés sont-ils tous chômés ?

Un jour férié ne signifie pas nécessairement un jour de repos. L’employeur est en droit de demander à ses salariés de travailler un jour férié.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé, quelle que soit l’ancienneté du salarié. En dehors du 1er mai, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles qui peuvent fixer la liste d’autres jours fériés chômés.

Le travail du 1er mai est néanmoins possible dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. Ainsi, bien qu’aucune liste ne soit établie, sont visés :

  • la restauration,
  • l’hôtellerie,
  • la boulangerie
  • ou encore le transport…

Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie obligatoirement d’une majoration de 100% des heures travaillées, et, si la convention collective le prévoit, de l’attribution d’un jour de repos compensateur.

Modalités de rémunération des jours fériés : Deux situations sont à distinguer

  1. Le jour férié est chômé

    Lorsque ce jour férié coïncide avec un jour habituellement travaillé, le salaire est maintenu pour les salariés, dès lors qu’ils justifient de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, quelle que soit la nature du contrat de travail. Seuls les travailleurs à domicile et les salariés intermittents sont exclus de ce maintien. Si le jour férié travaillé tombe un dimanche ou un jour de repos habituel dans l’entreprise, aucune indemnité ou repos compensateur n’est attribué.

  2. Le jour férié est travaillé

    En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables le travail d’un jour férié n’ouvre droit à aucune majoration de salaire. Cependant de nombreuses conventions collectives prévoient des majorations, notamment dans le secteur agricole. 

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Jour férié pendant les congés : quelles sont les conséquences ?

La prise en compte de ce jour férié dans le décompte des congés diffère suivant que ce jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l’entreprise.

Si le jour férié est habituellement chômé, il n’est pas décompté des congés payés.

Exemple : Un salarié est en congés du 6 au 12 mai 2024, les 8 et 9 mai sont chômés, le salarié pose 4 jours ouvrables de congés payés (6, 7, 10 et 11 mai 2024), les 8 et 9 mai ne sont pas comptabilisés.

A l’inverse, si le jour férié est habituellement travaillé, il est décompté des congés payés.

Quelles sont les particularités concernant les mineurs ?

Les salariés mineurs, notamment les apprentis, ne sont pas autorisés à travailler les jours fériés reconnus par la loi, sauf dans certains secteurs d’activité déterminés pas décret, dont la restauration, l’hôtellerie, ou encore les traiteurs et organisateurs de réception…

Qu’en est-il du pont ?

Le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise.

Aucunes dispositions légales ou règlementaires n’obligent l’employeur à accorder aux salariés un pont. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, suivant un formalisme bien précis.

Pour toutes vos questions sur le droit du travail, les juristes en droit social de Cerfrance Bfc sont à votre écoute. Vous pouvez les joindre par mail à contact@bfc.cerfrance.fr

Alexandra Borel

Alexandra Borel

Juriste social Cerfrance BFC

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