Cerfrance BFC
De plus en plus d’employeurs font appel à des salariés étrangers afin de pallier les difficultés de recrutement. Toutefois, les règles à respecter varient en fonction des nationalités et du lieu de résidence. Voici les principaux points auxquels les employeurs doivent prêter attention.
Un ressortissant de l’Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) n’a besoin d’aucune autorisation de travail pour occuper un emploi en France.
Les formalités d’embauche sont similaires à celle d’un salarié de nationalité française. Il conviendra de demander au salarié, avant l’embauche, de présenter l’original d’une pièce d’identité valable.
Avant d'embaucher un salarié étranger résidant en France, l'employeur doit s'assurer que ce dernier dispose d'un titre l'autorisant à travailler sur le territoire national. Pour cela, il convient de :
Attention, les titres de séjour remis à des ressortissants non européens par d’autres pays européens que la France n’autorisent pas leurs titulaires à séjourner et travailler en France.
Une fois ces vérifications faites, il sera également nécessaire de s’assurer de l’authenticité du titre de séjour après de la préfecture. Pour ce faire, une copie du titre de séjour original sera adressée par e-mail à la préfecture du département de l’employeur, deux jours ouvrables avant la date d’embauche.
Sans réponse de l’administration dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme remplie.
Cette formalité n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail.
Vigilance particulière pour les travailleurs saisonniers : Lorsque le candidat possède une carte de séjour « Travailleur saisonnier », toutes les pages du passeport et notamment toutes les pages comportant un tampon d’entrée ou sortie doivent être transmis à la préfecture afin qu’elle vérifie que le candidat n’est pas présent en France depuis plus de six mois. En effet, pour obtenir cette carte, le travailleur saisonnier s’est engagé à maintenir son domicile habituel à l’étranger. Il est autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par sa carte, soit six mois par an au maximum pour occuper des emplois saisonniers uniquement.
Dans ce cas de figure, la procédure d’introduction par le travail doit être réalisée. Il s’agit d’une procédure dématérialisée où la demande d’introduction doit être déposée sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Si l’emploi proposé ne relève pas des métiers dits en tension, il est nécessaire de déposer une offre à France Travail, trois semaines avant l’embauche.
En cas d’accord de l’administration, l’autorisation de travail sera transmise à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et au consulat de France compétent qui délivrera un visa ou un titre de séjour.
En résumé, l’embauche de salariés étrangers exige le respect de règles strictes. Attention, engager des salariés sans autorisation de travail en France expose l’employeur à d’importantes sanctions pénales. C’est pourquoi les juristes du service employeur de Cerfrance BFC peuvent vous assister pour réaliser l’ensemble de ces démarches. N'hésitez pas à les contacter : contact@bfc.cerfrance.fr
