Le contrat saisonnier : les règles à respecter

Dans les secteurs économiques où l’activité varie d’une saison à l’autre, le contrat saisonnier peut être un outil crucial. Ce contrat à durée déterminée (CDD) permet d’employer un salarié pour effectuer des tâches amenées à se répéter chaque année à des périodes relativement fixes, en fonction du rythme des saisons (vendanges, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).

Cette variation de l’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

Ces contrats sont principalement utilisés dans les secteurs de l’agriculture, de l’hôtellerie ou de la restauration.

Ainsi, ce contrat sera adapté, par exemple, pour recruter un salarié agricole pendant la période des moissons ou un cuisinier dans une zone touristique durant la période estivale.

Le CDD saisonnier peut être conclu à terme précis, avec des dates de début et de fin, ou bien sans terme précis, auquel cas, il devra impérativement indiquer une durée minimale et prendra fin à l’achèvement de la saison.

Attention, selon l’administration, ce contrat ne peut pas durer plus de 8 mois par an (6 mois pour un travailleur étranger).

Plusieurs situations peuvent se présenter :

1. Le cdd prévoit une clause de reconduction, il sera conduit dans les conditions fixées par cette clause,
2. Un accord collectif prévoit une clause de réemploi, il s’agit d’une priorité d’emploi en faveur du salarié et non d’une reconduction automatique,
3. L’entreprise appartient à l’une des branches d'activité où l'emploi saisonnier est particulièrement développé et à défaut de dispositions conventionnelles : si le salarié a été embauché deux fois en CDD saisonnier dans l'entreprise, il peut, sous conditions, bénéficier d'un droit à la reconduction.

À la différence du contrat traditionnel, la rémunération d’un salarié saisonnier est basée sur un taux horaire en fonction du nombre d’heures réellement effectuées et non d’heures mensualisées.

À noter que le saisonnier a droit à 2,5 jours de congés payés par mois, comme dans le cadre de CDD ou CDI. Ce qui implique également que s’il ne les prend pas avant la fin de son contrat, il a droit à une indemnité de congés payés correspondant à 10 % de son salaire brut.