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Entreprises en difficulté : mieux vaut prévenir que guérir
Les problèmes de trésorerie ne sont en général que la résultante de difficultés existantes préalablement.
Perte d’un client important, litige, difficultés de paiement des dettes. Dans un environnement économique complexe et parfois instable un seul mot d’ordre pour le chef d’entreprise : ANTICIPER ! Notre conseillère en entreprise vous en dit plus ici.
Savoir décrypter les signaux d’alerte
Les premiers signaux d’alerte arrivent bien en amont et ils seront de différentes natures.
- Opérationnelle : perte d’un marché, retrait d’un fournisseur important, retard de livraison, panne de machines…
- Réglementaire : mise aux normes, apparition de nouvelles contraintes
- Juridique : litige avec un client ou fournisseur
- Sociale/humaine : conflit avec un salarié, un associé
- Financière : endettement trop lourd, hausse du Besoin en Fond de Roulement (BFR)
- Ou encore le cas de force majeure comme le COVID, la survenance d’une maladie pour le chef d’entreprise ou une personne clé de l’entreprise.
Pour chacune de ces difficultés, des solutions sont possibles. Le chef d’entreprise ne doit pas rester seul et en parler rapidement à son comptable ou à son conseiller.
En effet, il existe de nombreuses procédures dites amiables pouvant permettre d’aider l’entreprise à traverser une zone de turbulence. Le choix de l’une d’entre elles se fait en fonction de la nature des difficultés identifiées.
Ces procédures sont pour la plupart confidentielles et leur taux de réussite est important lorsqu’elles sont déclenchées à temps !
Le Mandat ad Hoc
L’esprit de cette procédure confidentielle est de permettre à un professionnel (avocat spécialisé, administrateur judiciaire ou toute autre personne dont la compétence est particulièrement adaptée à l'affaire) d’épauler le chef d’entreprise afin de parvenir à un accord mutuellement acceptable pour toutes les parties impliquées.
Cette procédure ne fait pas intervenir le tribunal. Il s'agit donc d'une solution qui offre aux parties une plus grande flexibilité dans la gestion des difficultés de l'entreprise.
La procédure de conciliation
La conciliation permet de trouver rapidement un accord amiable négocié entre le chef d’entreprise et ses principaux créanciers : fiscaux, sociaux, bailleurs, grands fournisseurs, banquiers, etc.
Dans certains cas, cela peut aboutir à des délais de grâce, des rééchelonnements ou des remises de dettes.
La négociation de cet accord avec les créanciers de l’entreprise est confiée à un personnage clé appelé conciliateur.
Cet outil peut être utilisé si l’entreprise n’est pas en cessation des paiements, depuis plus de 45 jours.
À noter que cette procédure n’est pas confidentielle dans le cas où le chef d’entreprise demande l’homologation de l’accord.
La médiation du crédit
Lorsque la difficulté de l’entreprise est principalement liée à un endettement bancaire trop important, il peut être intéressant de saisir la médiation du crédit. En effet, cette procédure, elle aussi confidentielle, permet dans certains cas de négocier une restructuration de dette bancaire afin que celle-ci corresponde aux capacités réelles de l’entreprise.
La commission des chefs de services financiers (CCSF)
La CCSF regroupant les organismes de sécurité sociale, les impôts et l’assurance chômage, accorde aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Dans le cas de retards de paiement de ces dettes fiscales et sociales, la saisine de la CCSF peut donc permettre de négocier des échelonnements et ainsi annuler un état de cessation des paiements.
Les entreprises en difficulté qui ont le plus de mal à rebondir ou qui n’arrivent pas à se relever ont toutes un point commun : le fait d’éluder les signaux, de nier ou encore d’attendre que l’orage passe. Pourtant, si le chef d’entreprise reste proactif et à l’écoute, les difficultés pourront être traitées et l’entreprise aura des chances de rebondir.
Comme expliqué en introduction, ces différentes procédures amiables sont à mettre en œuvre au préalable de l’état de cessation des paiements qui se défini par l’impossibilité de faire face au passif exigible (l’ensemble dettes échues) avec l’actif disponible (trésorerie, créances clients…).
Pour plus d'infos, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers : conseil@bfc.cerfrance.fr
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