BTP : Prolongation des mesures de simplification pour les marchés publics

Face aux défis économiques et administratifs, le gouvernement prolonge les mesures de simplification pour les marchés publics dans le secteur du BTP. Une initiative qui vise à faciliter l’accès aux contrats publics et à soutenir l’activité des entreprises. Cette décision s'inscrit dans une volonté plus large d'accompagner les acteurs du bâtiment et des travaux publics, en leur offrant un cadre réglementaire plus souple et mieux adapté aux réalités du terrain.

Les mesures de simplification des marchés publics ont été mises en place pour réduire les lourdeurs administratives et accélérer les procédures d'attribution des marchés. Parmi les principaux objectifs de cette prolongation, on retrouve :

• Un relèvement des seuils de passation : les marchés publics de travaux peuvent être attribués sans mise en concurrence préalable jusqu'à 100 000 € HT, contre 40 000 € HT précédemment. Cette hausse permet à davantage de PME de répondre directement aux besoins des collectivités.
• Une dispense de publicité et de mise en concurrence sous certains seuils : le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil de 100 000 € HT en dessous duquel les marchés de travaux peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, ce qui permet une plus grande réactivité des acheteurs publics et un accès facilité pour les entreprises locales.
• Une réduction des délais de consultation et de décision : en raccourcissant ces délais, les acteurs du BTP peuvent mieux anticiper leurs projets et engager plus rapidement leurs ressources.
• Un allègement des obligations documentaires : certaines pièces administratives, comme les attestations fiscales et sociales, sont simplifiées ou supprimées, évitant ainsi des démarches chronophages pour les entreprises.

Les mesures de simplification concernent principalement :

1. Les entreprises du BTP (PME, TPE, ETI) qui répondent aux appels d'offres publics, souvent confrontées à des contraintes administratives complexes.
2. Les collectivités locales et administrations qui attribuent des marchés publics et cherchent à optimiser la gestion de leurs projets de construction.
3. Les maîtres d'ouvrage publics qui pilotent les projets de construction et de rénovation et qui bénéficieront d’une plus grande flexibilité dans l'attribution des contrats.

1. Une meilleure accessibilité aux marchés publics

Les petites et moyennes entreprises (PME) du BTP, souvent freinées par la complexité administrative, bénéficient d'une facilité d'accès aux contrats publics. Cette simplification favorise également une diversification des prestataires, réduisant ainsi le monopole des grandes entreprises sur les marchés publics. En 2023, près de 65 % des marchés publics de travaux ont été attribués à des PME, un chiffre en hausse grâce aux nouvelles mesures.

2. Un gain de temps et de réactivité

L'accélération des délais d'instruction et d'attribution permet aux entreprises de planifier plus efficacement leurs activités et d'engager rapidement les chantiers. Le délai moyen d’attribution d’un marché public a ainsi été réduit de 30 %, permettant une mise en œuvre plus rapide des travaux.

3. Une flexibilité accrue pour les acheteurs publics

Grâce à la dispense de publicité et de mise en concurrence sous certains seuils, les maîtres d’ouvrage peuvent contractualiser plus rapidement avec les entreprises locales, stimulant ainsi l’économie régionale et réduisant les délais d’attente souvent jugés trop longs par les professionnels du secteur.

4. Une relance économique du secteur

Dans un contexte de fluctuations des coûts des matériaux et de difficultés de trésorerie pour certaines entreprises du BTP, ces mesures constituent un levier de soutien. Elles permettent de maintenir une activité constante dans le secteur et d'assurer une stabilité de l'emploi. En 2023, on estime que la simplification des procédures a permis de générer environ 2 milliards d'euros de contrats supplémentaires au profit des entreprises du BTP.

Le gouvernement a officiellement prolongé ces mesures jusqu'à fin 2025, par décret. Plus précisément, le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 prolonge l’application du seuil de 100 000 € HT pour la dispense de publicité et de mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2025. D’autres simplifications ont été introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024, facilitant notamment l’accès des PME à la commande publique et assouplissant certaines règles d'exécution financière des marchés publics. Ces mesures sont applicables aux consultations lancées à partir du 1er janvier 2025.