Chèque sans provision : quels sont les recours ?

Dans un premier temps, il est fortement conseillé de régler la procédure à l’amiable. Après une première présentation du chèque, la banque de l’émetteur peut adresser une attestation de rejet du chèque sous motif de défaut de provision. 

L’attestation de rejet est valable dans un délai de 30 jours durant lesquels il est possible de présenter une nouvelle fois le chèque. Il est également possible de demander à l’émetteur du chèque de régulariser la situation, soit en approvisionnant son compte bancaire, soit en passant par un autre moyen de paiement. 

Un chèque sans provision ne peut être présenté que 2 fois à la banque.

A défaut de paiement au terme des 30 jours, et dans le cas où le montant du chèque sans provision est de plus de 15 €, il est possible de demander un certificat de non-paiement à la banque. Si le montant du chèque est inférieur à 15 €, c’est la banque de l’émetteur qui se charge de régulariser la situation.

Le certificat de non-paiement vaut injonction de paiement auprès de l’émetteur du chèque. C’est également ce certificat qui permettra, par la suite, de passer à une procédure forcée si besoin.