Taxe foncière : comprendre son fonctionnement et son mode de calcul

La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle varie d'une commune à l'autre, les taux de taxation étant votés par les collectivités territoriales chaque année.

Certaines propriétés peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles. Des abattements peuvent être appliqués en fonction de :

1. la situation du propriétaire (comme pour les personnes âgées ou handicapées),
2. ou selon la caractéristique du bien (réalisation de travaux d'amélioration énergétique, certains terrains boisés…).

Quelles sont les spécifités liées aux personnes ?

Nous pouvons notamment citer : 

• Exonération de la taxe foncière sur la résidence principale pour :

o    les personnes handicapées titulaires de l’AAH (sous condition de ressources).
o    Les personnes titulaires de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans condition de ressources.
o    les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.

• Dégrèvement pour les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans.
• Plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale selon les revenus (suppression de la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus du foyer fiscal, sous condition de revenu et de non assujettissement à l’IFI).
• Dégrèvement de 50 % lorsque le bien de nature agricole est exploité par un jeune agriculteur qui s’est installé avec les aides à l’installation (en cas de bail rural, le bailleur a l’obligation de reverser intégralement le dégrèvement, par exemple en déduction du fermage).

Quelles sont les spécifités liées aux biens ?

Nous pouvons notamment citer : 

• Exonération totale : pour les biens bâtis agricoles, l'exonération de la taxe foncière est  totale dès lors que le bien est affecté de manière permanente et exclusive à un usage agricole.
• Exonération totale temporaire :

o    Terrains replantés ou ensemencés ou plantés en bois ou faisant l’objet d’une régénération naturelle

o    Terrains situés en zone Natura 2000

o    Terrains en agriculture biologique (sur décision des collectivités)

o    Terrains truffiers

o    Biens dans lesquels des travaux d'économie d'énergie ont été réalisés (sur décision des collectivités).

Du point de vue de la gestion de patrimoine, il est important d’avoir à l’esprit :

1. Que la taxe foncière est une composante du rendement d’un investissement immobilier et qu’il est donc indispensable de la connaître avant de réaliser un investissement locatif. Elle peut représenter entre un et deux mois de loyers, voire davantage dans certaines communes.
2. Qu’il existe des exonérations et abattements variant en fonction des dispositifs légaux en vigueur et sont soumises à des critères spécifiques. Il est important à chacun d’être attentif à sa situation et de se rapprocher si besoin du service des impôts fonciers dont ils dépendent pour obtenir des informations précises et à jour.
3. Que des évolutions sont à attendre compte tenu des changements instaurés qui ont un impact sur l’équilibre budgétaire des finances publiques (suppression de la taxe d’habitation, transferts de compétences d’un échelon national à un échelon plus local…).