L’importance de la prévoyance lorsqu’on est exploitant

Depuis le 1er janvier 2022, la MSA verse un capital en cas de décès de 3 738 € aux proches d’un non-salarié agricole, qu’il ait souscrit ou non à un contrat de prévoyance à titre personnel.

Au-delà du montant, cette mesure peut aussi être perçue comme une mesure d’équité, car d’autres régimes prévoyaient déjà le versement d’un capital décès.
Afin d’avoir droit à ce capital décès pour les bénéficiaires, l’assuré devait bénéficier d’une prise en charge des frais de santé par l’AMEXA.

Afin de faire bénéficier de ce capital à ses bénéficiaires, il faut que l’assuré soit encore en activité au moment de son décès. Donc si l’assuré était en retraite, les bénéficiaires n’auront pas droit à ce capital.

Le capital décès sera versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès de l’assuré, à sa charge. Si plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaires prioritaires, le capital décès sera versé dans l’ordre suivant :

• Conjoint ou partenaire de pacs
• Descendants 
• Ascendants (parents, grands-parents)
   

Outre ce capital décès, l’affiliation à la MSA ouvre droit à des garanties en cas d’accidents ou de maladie professionnelle (via l’ATEXA) ou sur le plan privé (via l’ATEXA).

Le régime prévoit des indemnités journalières (IJ) dont le montant varie selon la durée de l’interruption de travail (24 €/jour puis 32 €/jour). A noter qu’un délai de carence s’impose.

Une rente (maladie ou accident) peut être versée en cas d’incapacité supérieure ou égale à 30 %, dont le montant varie de 2 108 € (30 %) à 14 047 €/an (100 %).

Si la MSA offre une couverture de base en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, elle s'avère souvent insuffisante afin de maintenir un niveau de vie décent face à des situations difficiles. Souscrire à une assurance prévoyance à titre personnel devient alors crucial pour bénéficier d’une protection supplémentaire.

Cette démarche offre une protection financière et une tranquillité d'esprit face aux aléas de la vie.

De plus, souscrire à une telle assurance permet de se protéger non seulement soi-même, mais aussi ses proches, en assurant leur sécurité financière en cas de besoin.

Par exemple, une assurance décès peut fournir un soutien financier à la famille, en les aidant à maintenir leur niveau de vie, à faire face aux dépenses imprévues ou à faciliter le financement des études (rente éducation…). 

Il est important de ne pas limiter la prévoyance aux solutions assurantielles ou aux ADI sur les emprunts. Nous pouvons citer :

La prévoyance juridique :

• Privilégier la forme sociétaire plutôt que l’exploitation individuelle
• Actes spécifiques comme le mandat de protection future ou le mandat à effet posthume 
• Choisir un statut adapté au conjoint pour faciliter la cession des baux ruraux en cas de décès
• Choisir un régime matrimonial adapté, souscrire à une donation entre époux…

La prévoyance fiscale :

• Mise en place de baux ruraux à long terme sur les terres en propriété
• Signature de Pacte DUTREIL 

La prévoyance sociale :

• Choix du statut du dirigeant (intérêt d’opter pour un statut d’assimilé salarié…)

La prévoyance patrimoniale au sens large :

• Prévoir un testament adapté et large avec mesures patrimoniales et extra patrimoniales (éducation des enfants en cas de décès des 2 parents…)
• Epargne en assurance vie 
• Mise en place d’une société holding pour faciliter la constitution d’un capital transmissible
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