Aider financièrement ses enfant: Prêt ou Don ?

Et si vous avez plusieurs enfants ?

En présence de plusieurs enfants, l’idéal est de donner la même somme à tous dans le cadre d’une donation-partage pour figer les valeurs.

Toutefois, il arrive que les donations soient réalisées dans un pas de temps différent ou que certains enfants ne reçoivent pas de donation.

Cette situation entraîne des risques, car il faudra procéder au rapport à la succession. Le rapport se fait à la valeur au jour de la succession et non de la donation. Si l’investissement réalisé par votre enfant avec ce don s’est fortement valorisé, par la suite, les autres enfants pourraient prétendre à l’équivalent de cet enrichissement.

Le prêt familial permet d’aider un enfant sans entraîner les conséquences d’une donation et sans déséquilibrer votre succession. Il retrouve un intérêt dans un contexte de taux bancaires plus élevés et permet d’éviter d’augmenter l’endettement des enfants.

Le prêt doit être non ambigu, aux risques d’une requalification en donation par l’administration fiscale. Ce risque de requalification en donation est écartable lorsque le prêt est réalisé par acte notarié ou enregistré auprès des services des impôts. 

L’écrit est obligatoire dès que le montant prêté est supérieur à 1 500 €. Ce document doit permettre d’identifier :

• la date de la remise du capital à l’emprunteur,
• le capital emprunté,
• les conditions de remboursement du prêt.

En outre, le prêt doit être déclaré à l’administration fiscale dès lors qu’il est supérieur à 5 000 €. La formalité doit être faite par l’emprunteur. La déclaration est désormais dématérialisée et se fait via l’espace IMPOTS.GOUV concomitamment à la déclaration de revenus.

Que se passe-t-il en cas de succession ?

Le montant du prêt familial reste la propriété du prêteur. L’emprunt est donc intégré dans la succession.
Si le prêteur décède, l’emprunteur doit continuer à rembourser le capital restant dû aux héritiers. Si l’emprunteur est un des héritiers, alors le montant non encore remboursé sera imputé sur sa part de la succession.