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remboursement des frais - compteur kilométrique

Nouveaux barèmes kilométriques

Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 avril 2023, diffuse les valeurs revalorisées des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs.

Ces barèmes, que vous trouverez ci-dessous, sont applicables pour l'imposition de revenu de 2022 et pour les remboursements de frais professionnels par l'employeur en 2023.

Les barèmes kilométriques sont applicables :

  • Pour l’imposition des revenus de 2022 par les salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC et les bénévoles des associations
  • Pour les remboursements de frais professionnels par l’employeur en 2023. Pour rappel, lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Le barème est reproduit ci-après pour l’imposition des revenus de 2022 (CGI, ann. IV art. 6 B), barème majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Source : Arrêté du 27 mars 2023, JO du 7 avril, texte n° 4 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416556 

 

Charlène Henriot, Responsable pôle employeurs Cerfrance BFC

Noëlle Lécuyer, Directrice du service juridique et fiscal Cerfrance BFC

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