Nouveaux barèmes kilométriques

Les barèmes kilométriques sont applicables :

• Pour l’imposition des revenus de 2022 par les salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC et les bénévoles des associations
• Pour les remboursements de frais professionnels par l’employeur en 2023. Pour rappel, lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).