Arrêts de travail : nouveau formulaire papier "sécurisé" obligatoire
À partir du 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier...
Lire l'article
Tickets de caisse et de cartes bancaires : nouveau report de la suppression
Tandis que la suppression des tickets de caisse était initialement prévue au 1er janvier 2023, le gouvernement a pris la décision de reporter, une nouvelle fois, le décret avec une nouvelle date d’application au 1er août 2023, quelques précisions ont été apportées. Nous faisons le point pour vous.
C’est dans le cadre de loi relative à la lutte contre le gaspillage et des substances dangereuses pour la santé publiée en février 2020, que le gouvernement a décidé, par décret, de supprimer l’impression systématique des tickets de caisse et de cartes bancaires chez les commerçants à partir du 1er janvier 2023. Cependant, à deux reprises, cette loi voit son entrée en vigueur retardée.
Report au 1er août 2023
Le gouvernement a choisi une nouvelle fois de repousser la date d’application du décret, cette fois ci, à la date du 1er août 2023, principalement en raison de l’inflation. En effet, les consommateurs ont tendance à demander l’impression des tickets de caisse.
Des précisions ont également été apportées sur le contenu du décret avec notamment une nouveauté : une obligation d’affichage chez les commerçants.
Une entrée en vigueur reportée une première fois
En raison d’une parution tardive du décret, le gouvernement avait déjà décidé de reporter la date d’application de celui-ci au 1er avril 2023, laissant le temps aux commerçants, et aux consommateurs, de s’adapter à la suppression des tickets de caisse et de cartes bancaires.
L’impression des tickets toujours possible, mais sous conditions
Il sera toujours possible pour le consommateur qui le souhaite de faire une demande d’impression du ticket auprès du commerçant. Cette option doit faire partie des informations de l’affichage obligatoire.
Cependant, des exceptions existent. Certains tickets resteront imprimés systématiquement :
- les tickets de garantie
- les tickets, ainsi que les opérations, d’annulation ou de crédit de carte bancaire
- les tickets qui concernent les produits ou services…
Des solutions possibles
Face à la suppression des tickets imprimés, des solutions existent déjà comme celle de l’envoi du ticket par e-mail ou SMS, ou encore à stocker via la carte de fidélité ou une application du commerçant sur smartphone...
Emeline Boutet, Assistante conseil Cerfrance BFC
Encore + d'articles ? C'est ici...
Des nouvelles mesures en cas de fortes chaleurs au travail
L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour...
Lire l'article
Pourquoi créer ou rejoindre un groupement d’employeurs
Le groupement d'employeurs est une solution souple, collective et durable pour les...
Lire l'article
Avantage en nature véhicule : Explosion des coûts dès février 2025
Une hausse importante (+67 %) des montants des évaluations forfaitaires pour les...
Lire l'article
Paie et social 2025 les nouveautés clés à ne pas manquer !
À la suite de la publication de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel...
Lire l'article
Titres-restaurant outil de motivation et de fidélisation des salariés
Un titre-restaurant est un avantage social offert aux salariés par l’employeur pour...
Lire l'article
Cumul emploi-retraite : acquisition de nouveaux droits à la retraite
Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de reprendre une activité professionnelle...
Lire l'article
Employeurs du BTP vos obligations lors d’une embauche
Recruter un salarié dans le secteur du BTP implique de respecter un cadre strict...
Lire l'article
Loi « Partage de la Valeur » nouvelle obligation dès janvier 2025 pour les entreprises de 11+ salariés
La loi « Partage de la valeur », adoptée en novembre 2023, vise à mieux associer...
Lire l'article
Protection Sociale Complémentaire fin de la période transitoire au 31 Décembre 2024
La période transitoire accordée aux entreprises pour se conformer aux nouvelles...
Lire l'article