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Tickets de caisse et de cartes bancaires : nouveau report de la suppression
Tandis que la suppression des tickets de caisse était initialement prévue au 1er janvier 2023, le gouvernement a pris la décision de reporter, une nouvelle fois, le décret avec une nouvelle date d’application au 1er août 2023, quelques précisions ont été apportées. Nous faisons le point pour vous.
C’est dans le cadre de loi relative à la lutte contre le gaspillage et des substances dangereuses pour la santé publiée en février 2020, que le gouvernement a décidé, par décret, de supprimer l’impression systématique des tickets de caisse et de cartes bancaires chez les commerçants à partir du 1er janvier 2023. Cependant, à deux reprises, cette loi voit son entrée en vigueur retardée.
Report au 1er août 2023
Le gouvernement a choisi une nouvelle fois de repousser la date d’application du décret, cette fois ci, à la date du 1er août 2023, principalement en raison de l’inflation. En effet, les consommateurs ont tendance à demander l’impression des tickets de caisse.
Des précisions ont également été apportées sur le contenu du décret avec notamment une nouveauté : une obligation d’affichage chez les commerçants.
Une entrée en vigueur reportée une première fois
En raison d’une parution tardive du décret, le gouvernement avait déjà décidé de reporter la date d’application de celui-ci au 1er avril 2023, laissant le temps aux commerçants, et aux consommateurs, de s’adapter à la suppression des tickets de caisse et de cartes bancaires.
L’impression des tickets toujours possible, mais sous conditions
Il sera toujours possible pour le consommateur qui le souhaite de faire une demande d’impression du ticket auprès du commerçant. Cette option doit faire partie des informations de l’affichage obligatoire.
Cependant, des exceptions existent. Certains tickets resteront imprimés systématiquement :
- les tickets de garantie
- les tickets, ainsi que les opérations, d’annulation ou de crédit de carte bancaire
- les tickets qui concernent les produits ou services…
Des solutions possibles
Face à la suppression des tickets imprimés, des solutions existent déjà comme celle de l’envoi du ticket par e-mail ou SMS, ou encore à stocker via la carte de fidélité ou une application du commerçant sur smartphone...
Emeline Boutet, Assistante conseil Cerfrance BFC
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