Le contrat d’assurance décès : un outil patrimonial à envisager ?

Le contrat d’assurance décès est donc un outil de prévoyance visant à couvrir un aléa en contrepartie d’une cotisation à verser auprès de l’assureur.
Il faut distinguer la forme d’une assurance groupe ou individuelle.

1- L'assurance groupe

Dans le cadre de l’assurance groupe, la banque est désignée bénéficiaire de l’Assurance Décès Invalidité. En cas de déclenchement, la banque perçoit de la compagnie d’assurance le capital restant dû du crédit.

• Dans les avantages, nous pouvons répertorier la déductibilité des primes et la simplicité de mise en place du paiement. 
• Dans les inconvénients, l’annulation de la dette :
  • augmente l’actif successoral et génère une augmentation des droits de succession,
  • engendre un profit exceptionnel taxable.
     

2 -L'assurance individuelle

Dans le cadre d’une assurance individuelle, le contrat est d’ordre privé (assurance temporaire décès). Le souscripteur est souvent l’assuré du contrat. En contrepartie du versement de primes, les bénéficiaires désignés percevront un capital déterminé à l’avance en cas de décès.

• Parmi les avantages, la prime est calculée en fonction de l’âge du souscripteur (intéressant lorsqu’il est jeune) avec la possibilité d’une clause bénéficiaire adaptée aux besoins de la famille. Il n’y a dans ce cas aucun impact fiscal lié au profit exceptionnel puisque les capitaux issus du dénouement d’un contrat d’assurance décès sont exonérés de droits de succession.
• Pour les inconvénients, la prime n’est pas déductible et elle évolue en fonction de l’âge de l’emprunteur.
   

La souscription d’un contrat d’assurance décès doit être pris en considération en fonction des trois enjeux suivants :

1 - Les enjeux économique et financiers

La cotisation est versée à fonds perdus en l‘absence d’aléas au terme du contrat, à la différence d’un contrat d’assurance vie qui constitue un placement sous forme de capitalisation. Toutefois, abonder un contrat d’assurance vie implique d’avoir des capitaux à disposition.

L’intérêt de l’assurance décès est donc de pouvoir couvrir un ou des bénéficiaires de son choix d’un capital financier demandant un effort d’épargne bien moins important que la constitution de capital avec une solution d’épargne régulière.
La question est donc de définir le montant de capital assuré en fonction de sa situation (enfants jeunes à éduquer, conjoint à protéger…) et de veiller à son évolution.

2 - Les enjeux successoraux

L’assurance décès permet de choisir librement le ou les bénéficiaires du contrat, avec un lien de parenté ou non. Comme toute clause bénéficiaire, la désignation des bénéficiaires peut être inscrite au contrat. Le capital qui sera versé aux bénéficiaires n’entre donc pas dans la succession de l’assuré.

3 - Les enjeux fiscaux

Comme précité précédemment, dans le cadre d’une assurance individuelle, le décès n’engendre aucun impact fiscal.

Ceci est totalement différent dans le cadre d’une assurance souscrite au sein d’une structure professionnelle.
Le remboursement du capital va générer au niveau de l‘entreprise un profit exceptionnel se cumulant au résultat courant de l’activité. Ce résultat globalisé est ainsi soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Afin de limiter les conséquences, il est possible d’envisager une assurance risque fiscal, destinée à couvrir l‘impôt supplémentaire généré par le profit exceptionnel.

Il est opportun d’adapter ce dispositif en fonction de l’évolution du passif.

En complément, d’autres dispositifs assurantiels peuvent être envisagés comme l’assurance « homme-clé » qui permet de couvrir le risque lié au décès ou invalidité. Dans une société, cette assurance peut concerner l’ensemble des associés mais aussi, le cas échéant, l’un d’entre eux dont le rôle et l’impact en terme de fonctionnement sont les plus déterminants.

Cette assurance s’apparente à l’assurance décès individuelle, le souscripteur étant l‘entreprise, l’assuré « l’homme clé » et le bénéficiaire l’entreprise elle-même.

L’entreprise perçoit ainsi un capital lui permettant de faire face aux difficultés (perte de chiffre d’affaires, main d’œuvre supplémentaire…).