La visite d’information et de prévention médicale : une formalité obligatoire

Cette visite a pour objectif :

• d’interroger le travailleur sur son état de santé,
• de l’informer sur les risques auxquels il est exposé,
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
• de l'informer sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Il revient à l’employeur de veiller à l’effectivité de cette visite médicale. Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter le service de santé au travail pour vérifier si le salarié doit réaliser la visite d’information et de prévention, et s’assurer qu’il soit bien convoqué dans les délais.
Si la visite n’a pas eu lieu, ce manquement cause un préjudice au salarié et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée.

Sources : Article L4624-1 et R 4624-11 et suivants du code du travail et Articles R717-13 à R717-15 du Code rural et de la pêche maritime

Alexandra Borel, Juriste social Pôle employeur Cerfrance BFC