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CDD, intérim : attention, certains travaux leur sont interdits !

Pour prévenir les accidents du travail et les expositions dangereuses, la loi interdit d’affecter des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en mission d’intérim à certains travaux présentant des risques graves pour la santé ou la sécurité. Cette interdiction est fixée par l’article D.4154-1 du Code du travail, qui dresse la liste de 27 travaux dits “interdits”, dont beaucoup font l’objet d’une surveillance médicale spéciale.

Quels sont les travaux dangereux concernés ?

L’interdiction vise notamment :

  • Les opérations impliquant l’amiante, les poussières de métaux durs ou le cadmium ;
  • Les manipulations de substances hautement toxiques (fluor gazeux, acide fluorhydrique, oxychlorure de carbone, brome liquide ou gazeux…) ;
  • Les travaux sous rayonnements ionisants au-delà de certains seuils ;
  • Les opérations de désinsectisation ou d’imprégnation de bois, ou encore certains travaux de stockage de grains exposant à des agents nocifs.

Quelles sont les dérogations possibles ?

Il est possible de faire accomplir ces travaux par les salariés en CDD ou intérimaires, dans deux cas précis :

  1. Travaux accomplis à l’intérieur d’appareils hermétiquement clos en marche normale, c'est-à-dire dans des conditions techniques particulières évitant tout contact avec les produits dangereux.
  2. Autorisation préalable de la DREETS, après avis du médecin du travail et, le cas échéant, du comité social et économique (CSE), s’il existe. L’administration dispose d’un mois à compter de la demande, après enquête de l’inspection du travail visant à vérifier les mesures de préventions suffisantes, pour accorder l’autorisation.
     

Quelles sont les obligations des employeurs ?

Avant toute affectation à un poste, l’entreprise utilisatrice ou l’employeur doit :

1. Identifier les risques liés au poste et vérifier qu’il ne figure pas parmi les travaux interdits, notamment grâce au document unique d’évaluation des risques (DUERP). Dans le cadre de l’intérim, l’entreprise utilisatrice doit fournir à l’entreprise de travail temporaire les informations relatives au poste de travail ;

2. Informer et former le salarié en CDD ou intérim sur les risques professionnels

3. Prévoir un accueil et une sécurité renforcée pour tout poste à risque.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, des sanctions financières et un risque pénal en cas d’accident du travail.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service employeurs de Cerfrance BFC : contact@bfc.cerfrance.fr

Alexandra Borel

Alexandra Borel

Juriste social Cerfrance BFC

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