La clause bénéficiaire, clef de voute du contrat d’assurance vie

Si cette clause standard est prévue pour correspondre aux souhaits de la majorité des personnes, il convient d’être vigilant à son évolution et à son adaptation aux situations particulières.

Voici quelques exemples :

• Certains contrats anciens ne prévoient pas le partenaire de PACS, mais uniquement le conjoint.
• La question de la représentation tant en cas de décès du bénéficiaire de 1er rang que de renonciation est très importante car elle n’est pas toujours prévue. La renonciation est une source d’optimisation patrimoniale dans certaines successions afin de permettre aux bénéficiaires de 1er rang de « passer leur tour » s’ils n’ont pas besoin de recevoir les capitaux.
• Attention également aux clauses nominatives qui peuvent être source de difficulté selon l’évolution de la situation civile, comme un divorce (par exemple « mon époux, M. MARTIN ») ou en cas d’erreur / imprécision sur l’état civil de la personne (date et lieu de naissance…).

D’une façon générale, il est important de connaître la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie dont on est titulaire pour éviter tout décalage entre ses souhaits et ce qui est prévu. La clause peut être modifiée à tout moment librement.

La phase de vie dans laquelle chacun se situe et l’évolution de sa situation patrimoniale doivent inciter chacun à s’interroger sur la rédaction la plus adaptée.

1. Souvent, il est constaté que le conjoint survivant est « surprotégé », c’est-à-dire qu’il reçoit en cas de décès des capitaux excédant ses besoins. Cette situation entraîne des conséquences fiscales défavorables car si le conjoint a plus de 70 ans lorsqu’il perçoit les capitaux, il ne pourra pas les placer en assurance vie avec le bénéfice d’un traitement hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (hormis s’il a un contrat souscrit avant le 20/11/1991 mais cette situation est désormais rare). Dans ce cas, les liquidités que le conjoint n’aura pas consommé pour ses besoins feront partie de sa succession et seront taxables avec les autres biens. Pour éviter cette situation pénalisante fiscalement, sans pour autant renoncer à la protection du conjoint, une possibilité est de démembrer la clause bénéficiaire entre le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires par exemple. Le conjoint usufruitier a la jouissance des fonds (capital et intérêts) sa vie durant. Il n’y a pas de surtaxation à la succession au niveau des enfants contrairement à la situation précédente grâce au démembrement existant sur les capitaux financiers.
2. Une autre option plus directe est de désigner les enfants bénéficiaires de 1er rang mais dans ce cas, le conjoint ne perçoit pas de capitaux financiers. Ce choix implique donc d’avoir fait un point précis sur ses besoins financiers pour s’assurer que ceux-ci soient couverts.
3. Les clauses à options permettent d’aller plus loin et d’envisager des choix en fonction de critères définis à l’avance (par exemple en fonction de l’âge du conjoint). Il est par exemple possible de prévoir dans la clause que le conjoint soit bénéficiaire :

• de la totalité du contrat s’il a moins de 60 ans,
• de 75 % s’il a entre 60 et 70 ans (le solde revenant aux enfants),
• de 50 % s’il a entre 70 et 80 ans...