Audit énergétique : bien réfléchir son projet d'investissement immobilier
Pour rappel, depuis le 1er avril 2023, lors d’une mise en vente, tout propriétaire d’un logement en monopropriété classé de G (dans un premier temps) à D (dans un horizon plus lointain) a l’obligation de réaliser un audit énergétique. Les logements en copropriété ne sont pas concernés.
Ces différentes contraintes doivent amener les investisseurs à plus de réflexions lors d’un projet d’investissement immobilier. Notre experte en patrimoine fait le point.
Depuis le 1er avril 2023, lors d’une mise en vente, tout propriétaire d’un logement en monopropriété (maison individuelle ou intégralité d’un immeuble comportant plusieurs logements) classé de G (dans un premier temps) à D (dans un horizon plus lointain) a l’obligation de réaliser un audit énergétique. Les logements en copropriété ne sont pas concernés.
D’autres obligations incombent aux copropriétés (plan pluriannuel de travaux à adopter en AG…) compte tenu de leurs spécificités qui seront détaillées dans un prochain article.
L'audit énergétique : une nouvelle obligation
Depuis 2006, la mise en vente d’un logement doit être accompagnée d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique).
Pour les promesses de vente signées à compter du 1er avril 2023, pour les biens classés F ou G de maison individuelle ou d’immeubles complets dont plusieurs logements sont classes G, s’ajoute une nouvelle obligation : l’audit énergétique. Celui-ci doit être joint à l’avant-contrat (compromis…).
Cette obligation concernera ceux classés E à partir du 01/01/2025 et ceux classés D à partir du 01/01/2034.
L’audit énergétique ne remplace pas le DPE. Il le complète. Il propose des travaux de rénovation afin d’atteindre la classe B, intègre une estimation du budget travaux et les éventuelles aides mobilisables. La réalisation des travaux n’est pas obligatoire pour réaliser la vente. L’objectif est d’informer le potentiel acquéreur.
D’autres obligations incombent aux copropriétés (plan pluriannuel de travaux à adopter en AG…) compte tenu de leurs spécificités qui seront détaillées dans un prochain article.
Rappel : interdiction de louer les « passoires thermiques »
Notion de logements décents (article 160 de la loi climat et résilience).
À partir de 1er janvier 2025, le logement énergétiquement décent ne sera plus défini sur la base d'un seuil maximal de consommation d'énergie finale, mais en fonction d'un niveau de performance énergétique minimal, défini par décret.
Un logement classé :
- G ne sera plus considéré décent à compter du 1er janvier 2025
- F ne sera plus considéré décent à compter du 1er janvier 2028
- E ne sera plus considéré décent à compter du 1er janvier 2034
Réflexion sur la détention d'actifs immobiliers en gestion de patrimoine
Ces différentes contraintes doivent amener les investisseurs à plus de réflexions lors d’un projet d’investissement immobilier.
Un arbitrage est possible entre l’immobilier physique par rapport à l’immobilier "pierre-papier". Commençons par définir les avantages et inconvénients de l’immobilier papier par rapport à l’immobilier physique. Dans votre projet, il faudra également intégrer vos objectifs patrimoniaux.
Qu’est-ce que la "pierre-papier"?
C’est acheter des parts sociales ou des actions de structures qui gèrent un parc immobilier. Cette entité dispose d’un large parc immobilier « réel » (locaux commerciaux, bureaux, entrepôts logistique…) et vous reverse à intervalle régulier une partie des résultats sous forme de dividendes. En contrepartie, l’entité se rémunère au travers de frais à l’acquisition et de gestion.
Les principaux véhicules utilisés pour investir dans la pierre papier sont les foncières (qui sont cotées en bourse) et les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier). Ces actions (pour les foncières cotées) ou SCPI peuvent être détenues directement par l’investisseur ou indirectement par exemple dans des contrats d’assurances-vie pour les SCPI.
Quels sont les avantages de l’immobilier papier ?
- Pas de contraintes de gestion locative (gestion des locataires, les travaux…)
- Moins chronophage que la gestion en direct.
- Meilleure diversification : là où votre risque est concentré sur un seul bien et un seul locataire lorsque vous investissez dans l’immobilier en direct, dans le cadre d’un investissement « pierre-papier », vous achetez une part d’un parc immobilier généralement vaste et diversifié. Il y a ainsi une dilution notamment du risque de vacance locative et d’impayés. C’est comme si vous déteniez une petite quote-part de plusieurs immeubles
- Ticket d’entrée plus faible : on peut commencer à investir à partir de 1 000 €.
- Possibilités d’investir dans des secteurs autres que le secteur de l’immobilier résidentiel comme les bureaux, les commerces, la logistique, et même l’étranger, domaines où il est plus difficile d’investir seul
- Des rendements historiquement plus élevés : rendement moyen des SCPI en 2022 : 4,53 % nets de frais de gestion (Source : ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier) et IEIF (Institut de l’épargne immobilière et foncière)).
- Possibilité de recourir à l’emprunt pour financer l’achat de parts de SCPI (recherche de l’effet de levier).
Quels sont les inconvénients de l’immobilier papier
- Aucune maitrise dans les orientations stratégiques prises par l’entité dans laquelle vous investissez
- Pas de possibilités d’usage personnel du bien
- Volatilité plus importante, notamment pour les foncières, par rapport à l’immobilier physique.
L’augmentation des contraintes pesant sur les biens immobiliers locatifs donne un intérêt supplémentaire à l’investissement au travers de SCPI par exemple. Ces solutions d’investissement permettent en effet « d’extérioriser » certaines de ces contraintes afin de ne plus avoir à les gérer soi-même directement.
L’équipe patrimoine est disponible pour vous accompagner dans votre réflexion : patrimoine@bfc.cerfrance.fr
Aurélie Mathé, Conseillère d'entreprise spécialisée en patrimoine Cerfrance BFC
N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers sur votre espace particuliers impots.gouv.fr avant le 30/06/2023.