Acquisition immobilière - Qu'entend-on par frais de notaire ?

• Les émoluments : c’est la rémunération du notaire. Elle est fixée par Décret et ne varie donc pas. Une partie est forfaitaire (en fonction des formalités) et une partie est proportionnelle (en fonction du prix de vente).
• Les débours : ce sont les frais que le notaire doit « débourser » pour obtenir certains documents payants comme l’interrogation du service de la publicité foncière (SPF). En réalité, ces frais ne sont qu’avancés par le notaire et ensuite re-facturés au client.
• Les taxes et les prélèvements (calculés sur le prix de vente) :
  •  Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 5,09 % à 5,80 % (selon les départements, l’essentiel étant à 5,80 %). Une partie correspond à la taxe communale (1,2 %) et la plus grande partie à la taxe départementale (environ 4 %). A noter que l’Etat prélève une partie de la taxe départementale (environ 2,3 %).
  • La contribution de sécurité immobilière (CSI) à 0,1 %. Elle est reversée au SPF pour assurer son fonctionnement. L’objectif est que le service dispose de ressources financières pour que le ficher immobilier soit tenu à jour.

Il est important de noter que le notaire ne perçoit qu'une petite partie de l'ensemble de ces frais. En réalité, il joue un rôle de collecteur pour le compte de l'État.