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Acquisition immobilière - Qu'entend-on par frais de notaire ?
Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier, il est important de comprendre les frais que vous devrez payer, notamment les frais de notaire.
En réalité, ce terme est un abus de langage, car il s'agit des frais d'acquisition, qui sont essentiellement composés de taxes.
Dans cet article, nous allons expliquer en détail les différents éléments qui composent ces frais.
Les éléments composant les frais de notaire
Les frais de notaire se composent de plusieurs éléments :
- Les émoluments : c’est la rémunération du notaire. Elle est fixée par Décret et ne varie donc pas. Une partie est forfaitaire (en fonction des formalités) et une partie est proportionnelle (en fonction du prix de vente).
- Les débours : ce sont les frais que le notaire doit « débourser » pour obtenir certains documents payants comme l’interrogation du service de la publicité foncière (SPF). En réalité, ces frais ne sont qu’avancés par le notaire et ensuite re-facturés au client.
- Les taxes et les prélèvements (calculés sur le prix de vente) :
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 5,09 % à 5,80 % (selon les départements, l’essentiel étant à 5,80 %). Une partie correspond à la taxe communale (1,2 %) et la plus grande partie à la taxe départementale (environ 4 %). A noter que l’Etat prélève une partie de la taxe départementale (environ 2,3 %).
- La contribution de sécurité immobilière (CSI) à 0,1 %. Elle est reversée au SPF pour assurer son fonctionnement. L’objectif est que le service dispose de ressources financières pour que le ficher immobilier soit tenu à jour.
Le rôle du notaire dans les frais de notaire
Il est important de noter que le notaire ne perçoit qu'une petite partie de l'ensemble de ces frais. En réalité, il joue un rôle de collecteur pour le compte de l'État.
L'impact des frais de notaire sur votre investissement immobilier
Lorsque vous envisagez un investissement immobilier, il est crucial de prendre en compte les frais de notaire. Voici deux points à considérer :
En bref ...
Comprendre les frais de notaire dans l'acquisition immobilière est essentiel pour tout investisseur.
L’équipe des conseillers en gestion de patrimoine se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos réflexions d’investissement.
Cyril Dannoux, Responsable équipe conseil patrimoine Cerfrance BFC
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