Vente de la résidence principale – Exonération des plus-values sous condition

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération fiscale, les contribuables doivent apporter la preuve que le studio, postérieurement à sa mise en location :

1. A été utilisé pour leur usage personnel ou celui de l’un de leurs enfants rattachés au foyer fiscal 
2. Ceci de façon durable, à savoir pendant une période suffisamment longue pour retrouver la qualification de résidence principale.

Le taux de taxation d’une plus-value immobilière est de :

• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
• et 19 % au titre de l’impôt sur le revenu.

Cela représente un total de 36,2 % prélevé par le notaire, directement au moment de la réalisation de la transaction immobilière.