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Vente de la résidence principale – Exonération des plus-values sous condition
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Attention toutefois, cette exonération ne pourra s’appliquer à un studio attenant à la maison dès lors que ce dernier était encore donné en location meublée moins d’un mois avant la cession de l’ensemble immobilier. On vous en dit plus ici...
Apport de la preuve
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération fiscale, les contribuables doivent apporter la preuve que le studio, postérieurement à sa mise en location :
- A été utilisé pour leur usage personnel ou celui de l’un de leurs enfants rattachés au foyer fiscal
- Ceci de façon durable, à savoir pendant une période suffisamment longue pour retrouver la qualification de résidence principale.
Rappel du taux de taxation d'une plus-value immobilière
Le taux de taxation d’une plus-value immobilière est de :
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
- et 19 % au titre de l’impôt sur le revenu.
Cela représente un total de 36,2 % prélevé par le notaire, directement au moment de la réalisation de la transaction immobilière.
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